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Master mention Droit public parcours Conseil et contentieux des personnes publiques

Master mention Droit public parcours Conseil et contentieux des personnes publiques

En pratique :

ECTS : 120
Langue de la formation : français
Site web du parcours

Présentation

Présentation du parcours

L’explosion des litiges en matière administrative (plus de 200 000 nouvelles affaires devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel chaque année), l’évolution des matières et leur complexification (enchevêtrement de questions de droit public, civil, pénal, financier) imposent de former des spécialistes des contentieux publics.Ce master forme des juristes capables, d’une part de sécuriser les décisions et les procédures qui entourent les activités des personnes publiques, et d’autre part de proposer des stratégies contentieuses ou non contentieuses en cas de différends.
Cette formation professionnalisante permet de consolider et d'actualiser les connaissances en contentieux administratif général et d’aborder les contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme, de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...). Par l’ alliance de la théorie et de la pratique (une part importante est consacrée à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles), le master assure la formation de juristes opérationnels face aux contentieux publics.


Compétences visées

Le Master conseil et contentieux des personnes publiques forme des juristes capables de :

  • disposer de connaissances solides et actualisées en contentieux administratif
    général et en contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme et de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...) ;
  • de consolider et d'éprouver leurs méthodes de travail, leur faculté d'analyse, d' argumentation et de négociation ;
  • d'appréhender et d'analyser tous les aspects juridiques des dossiers concernant les personnes publiques y compris ceux relevant du droit privé ;
  • de se doter d'une grande faculté d'adaptation et de réactivité par la fréquence et la diversité des mises en situation ;
  • de prendre des initiatives.

Organisation

Programme de la formation

Le parcours de formation est développé sous la forme de séminaires d'un volume horaire de 350 heures. La formation repose sur une pédagogie diversifiée :

  • interventions d’enseignants universitaires et de praticiens de haut niveau (magistrats, avocats, responsables de service juridique) ;
  • travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation ;
  • travaux tuteurés ;
  • veille juridique.

Elle s’effectue sur un an à compter du mois de septembre, à raison de regroupements de 3 jours de séminaires (jeudi, vendredi, samedi).

  • UE 1 : Contentieux administratif général (60h)
  • UE 2 : Contrats publics (80 heures)
  • UE 3 : Conseil et contentieux de la fonction publique (80h)
  • UE 4 : Urbanisme - Environnement (80 heures)
  • UE 5 : Responsabilité administrative (16 heures)
  • UE 6 : Anglais (30 heures)
  • UE 7 : Grand oral de synthèse
  • UE 8 : Stage et mémoire

Stage et projet tutoré

La formation comprend un stage obligatoire d’une durée minimale de 4 mois. Il est possible d'effectuer deux stages d'une durée d'au moins deux mois chacun. Le stage a vocation à favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et donne lieu à la rédaction d’un mémoire de recherche. Sa soutenance se déroule au plus tard le 30 septembre. Pour les étudiants préparant l'examen d'entrée au CRFPA, il est fortement conseillé de soutenir ce travail de recherche avant le 14 juillet.
Pour les professionnels, le stage s’effectue sur le lieu de travail. Pour les étudiants, il se déroule dans un cabinet d’avocats, un service juridique d’entreprise, de collectivité publique ou un cabinet de conseil. Le stage peut avoir lieu à partir de la fin des cours ou s'échelonner sur toute la durée de la formation, à raison de 2 ou 3 jours par semaine.
 



Et après ?

Les diplômés peuvent exercer les fonctions de :

  • juriste au sein des services de l'État, de collectivités ou d'établissements publics (après concours ou en tant que contractuel) ;
  • agent public (DGS, directeurs de services techniques, responsables de cellule marchés publics, acheteurs publics, référents ressources humaines, instructeurs droit des sols, référents urbanisme) ;
  • consultant ;
  • juriste au sein de structures privées en rapport avec le secteur public ;

La formation est par ailleurs très utile pour exercer les fonctions de :

  • avocat (sous réserve de l'obtention du CAPA),
  • magistrat administratif (sous réserve de l'obtention du concours).

En savoir plus sur le devenir des diplômés de Rennes 1.


Conditions d’accès

Profils attendus

Le master est ouvert à la formation initiale : aux titulaires d’un master 1 en droit, aux diplômés d’Instituts d’études politiques.

  • Il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.
  • Sélection des candidats : présélection des candidats sur dossier de candidature puis entretiens individuels pour les candidats présélectionnés.

Modalités de candidature et d'inscription

Sélection des candidat.e.s :

  • présélection sur dossier de candidature ;
  • entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.

Date limite de dépôt de dossier : ? pour les étudiants relevant de la formation initiale.
Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • 2 photos d’identité
  • photocopie des diplômes
  • photocopie d’un justificatif d’identité