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Procédures collectives

Procédures collectives

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs : Dans un système économique ouvert où la compétition est la règle de vie des entreprises, aucune n’est assurée de conserver sa clientèle puisque celle-ci peut librement se tourner vers des offres alternatives. On pourrait donc dire que, par définition, l’économie de marché place toutes les entreprises en situation de difficulté. Néanmoins, si toutes les entreprises sont confrontées à la difficulté de conquérir et de conserver la clientèle, certaines sont plus en difficulté que d’autres en ce qu’elles ne parviennent pas à rendre profitable leur activité sur le marché, qu’il s’agisse d’une incapacité à séduire les clients potentiels, à maîtriser les conditions de leur activité, à faire face à des accidents conjoncturels, à suivre le progrès technique... Quelle que soit la cause de ces difficultés, il est essentiel d’en comprendre le processus de développement et de mobiliser tous les outils disponibles pour leur apporter des réponses appropriées. Le cours a une double ambition. D’une part, analyser les entreprises en difficulté du point de vue des sciences de gestion afin de comprendre les causes génériques des difficultés que l’on peut relever dans les dossiers d’entreprises qui sont proches du dépôt de bilan ou ont déjà franchi ce cap souvent irréversible. D’autre part, connaître et savoir utiliser les dispositifs juridiques tout à fait particuliers qui sont susceptibles de s’appliquer aux entreprises en difficulté, qu’il s’agisse des outils de prévention ou de traitement des difficultés.
Compétences à acquérir : Comprendre les problématiques managériales spécifiques de l’entreprise en difficulté Etre en mesure d’identifier et d’analyser les signaux d’alerte justifiant la mise en œuvre éventuelle des procédures spécifiques de gestion des difficultés Connaître les cadres juridiques particuliers de l’entreprise en difficulté et être capable de les proposer aux dirigeants des entreprises concernées Etre capable de conseiller des dirigeants d’entreprises en difficulté sur les procédures spécifiques de prévention Maîtriser les étapes principales des procédures de retournement des entreprises Pouvoir alerter les dirigeants de société sur les risques personnels assumés en cas d’ouverture d’une procédure collective
Programme 1. Les difficultés des entreprises, une analyse managériale 2. Les dispositifs de prévention 3. Les dispositifs de traitement
Bibliographie ·Ferry Maccario N et alii, 2006, Gestion juridique de l’entreprise, Pearson Education, Chapitre 7, pp.151 – 176 ·Bonnard Jérôme, Droit des entreprises en difficulté, Hachette, 5° édition, 2011 ·Lafleur D, 2012, Droit des sociétés, DCG2, Dunod, Annales
Pré-requis Droit des sociétés