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Responsabilité civile et assurances

Responsabilité civile et assurances

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

  • le risque médical : problématique générale ;
  • la typologie des responsabilités civiles :
      quasi délictuelle,
  • contractuelle ;
  • la responsabilité du fait (personnel, du fait des choses, du fait d’autrui) ;
  • la mise en œuvre de la responsabilité civile ;
  • l’assurance de la responsabilité civile ;
  • les régimes spéciaux.