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Responsabilité pénale

Responsabilité pénale

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

  • les principes du droit pénal ;
  • la procédure pénale : l’enquête et l’instruction ;
  • l’infraction pénale médicale : homicide et blessures involontaires, exercice illégal de la médecine, faux certificats médicaux, violation du secret professionnel...