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Transmission de l’entreprise

Transmission de l’entreprise

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs

  • Connaître les clés des techniques de management et des techniques juridiques pour la transmission des sociétés.
  • Préparer les étudiants au DSCG.

Des focus sont portés sur :

  • la préparation de l’opération avec le droit des contrats,
  • les aspects managériaux et réseaux dédiés,
  • la fiscalité de la cession des entreprises individuelles et des sociétés,
  • les techniques de donation.

Compétences à acquérir

  • connaître les outils et techniques juridiques afin de pouvoir discuter dans sa pratique professionnelle, avec des avocats et juristes,
  • maitriser les concepts fondamentaux,
  • être capable de se poser les bonnes questions face à une opération juridique comme une transmission.
  • savoir rédiger une consultation avec les codes du DSCG.

Programme
INTRODUCTION GENERALE
Partie I - L’ETAT DES LIEUX DE LA TRANSMISSION - REPRISE
SECTION I - L’ANALYSE DES ÉTUDES SUR LE PROCESSUS
§1 - L’importance du facteur humain
§ 2- Quels acteurs dans un dossier de reprise?
§ 3- Le particularisme financier et structurel du marché
SECTION II - DES ILLUSTRATIONS
§1 - Les reprises de fonds de commerce§
§ 3– les conditions d'une reprise réussie
PARTIE II – LES ELEMENTS JURIDIQUES
SECTION I - L’INGÉNIERIE JURIDIQUE AU SECOURS DE LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE
§1 - Les techniques
§2 - Une fiscalité de moins en moins pénalisante
SECTION II – LA CONCLUSION DE LA CESSION
§1- Le consentement des parties
§2 – La conduite des négociations
§3 – La rupture des négociations
PARTIE III – LA TRANSMISSION ONEREUSE DE L’ENTREPRISE
SECTION I - LA CESSION DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
§1 – Les particularités liées au fonds de commerce
§ 2– La préparation
§3 – Le coût de la cession
SECTION II – LA PREPARATION DE LA VENTE DE LA SOCIETE PAR L’ACHETEUR
§ 1- L’incitation à faire requalifier la société à vendre
§ 2 – La décision de constituer une holding de rachat
SECTION III - LA PREPARATION DE DE LA VENTE DE LA SOCIETE PAR LE VENDEUR
§ 1 – L’intérêt de la préparation
§ 2 – Les modalités de la préparation
PARTIE IV - LA TRANSMISSION GRATUITE DE L’ENTREPRISE
Chapitre I - La préparation de la transmission gratuite
Section I - les motifs de la préparation
§ 1 – La pérennité de l’entreprise
§ 2 – La cohésion de la famille
Section II – les modalités de la préparation
§ 1 – Le recours aux sociétés patrimoniales
§ 2 - Le recours aux actions de préférence
Chapitre II - La réalisation de la transmission gratuite
Section I – Les techniques juridiques
§ 1 – La typologie des donations de titres
§ 2 – La teneur des donations de titres
Section II - Le coût fiscal
§ 1 – Le coût fiscal standard
§ 2 – Le coût fiscal optimisé

Bibliographie
AFE, Agence France entrepreneur, Créer ou reprendre une entreprise, Méthodologie et guide pratique, Eyrolles, Les Éditions d’organisation, 24 éme édition.
BOULAIRE, « Reprendre une entreprise, parole d’entrepreneur », Eyrolles, 2010
CRA, Transmettre ou reprendre une entreprise, éditions PRAT, 2016
DUPLAT C-M., « Reprendre ou céder une entreprise », col. Guid’utile, Vuibert, 2ème éd, 2007, 190p.
DESCHAMPS, PATUREL, « Reprendre une entreprise…saine ou en difficulté », dernière édition,
LBO, Dossiers pratiques, Francis Lefebvre, 2012
Mémento transmission d'entreprise, Francis Lefebvre, dernière édition
Ouvrage collectif sous la direction de BOUVIER X., « Reprendre une entreprise », Les échos.fr, Nathan, 2009, 256 p.
Ouvrage collectif sous la dir. Louise Cadieux, Le duo cédant repreneur, Presse universitaire du Québec, 2011.
PAPIN, Stratégie pour la création d’entreprise, Création- Reprise - Développement, Dunod
PICHARD, Transmission d’entreprises, 2013
SAINT AMAND, Pactes d’actionnaires et engagements Dutreuil, Dossiers pratiques, Francis Lefebvre, 2012
TARIANT, L’essentiel de la reprise d’entreprise, Eyrolles, 2014
TARIANT, Reprendre une entreprise, Eyrolles, 6éme éd., 2014
THIOLLET, « Créer ou reprendre un commerce », Vuibert, 2ème éd., 2007, 211p.
Transmission d’entreprise, les guides de gestion, groupe revue fiduciaire, 3 ème édition.
TRIQUERE C., « Reprendre une entreprise », Studyrama, 2008, 211 p.
Spécifique préparation DSCG (dernière édition)
Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et applications, JM Do Carmo Silva, DUNOD,
Gestion juridique, fiscale et sociale, L’essentiel en fiches Véronique ROY, Hervé Jahier, Dunod
Gestion juridique, fiscale et sociale, cas pratiques, DUNOD
Le meilleur du DSCG, Sup Foucher
Les fiches corroy, DSCG

Pré-requis
Connaissances en droit : sociétés, fiscal, contrats.

Méthode d’évaluation
Examen écrit sous forme de consultations type DSCG.