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Transmission des entreprises

Transmission des entreprises

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

  • environnement juridique et fiscal du chef d’entreprise :
      statut juridique : modes d’exercice de l’activité (forme individuelle ou sociétaire), degré de responsabilité, qualification du contrôle et % détenu,
  • statut fiscal : affectation et mode de taxation des résultats de l’entreprise, statut fiscal des entreprises (opaque IS ou transparente IR), conséquences sur les choix de rémunération ;
  • transmission de l’entreprise :
      évaluation de l’entreprise,
  • méthodes d’évaluation : comptables (actif net), par les flux (valeur actuelle nette, EVA ou valeur économique ajoutée), par comparaison,
  • transmission subie (cessation d’activité, décès) : conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales,
  • transmission préparée : dans le cercle familial, aux salariés, à un ou des tiers extérieurs ; le holding comme outil de transmission.