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UE2 - Conseil et contentieux des contrats publics

UE2 - Conseil et contentieux des contrats publics

En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Cette UE est consacrée à l’étude des différents contrats de la commande publique et permet d’analyser les contentieux s’y rapportant.
Plus précisément, sont traités les thèmes suivants : les marchés publics (dont les marchés de partenariat), les enjeux de la politique d'achats, les concessions de service, les concessions d’aménagement, les contrats d’occupation du domaine public, le contentieux de la formation des contrats publics, le contentieux de l’exécution des contrats publics, les Marc en matière contractuelle, la responsabilité contractuelle et décennale, le délit de favoritisme et la prise illégale d'intérêts.