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UE3 Droit et gouvernance des institutions sociales, sanitaires et médico-sociales

UE3 Droit et gouvernance des institutions sociales, sanitaires et médico-sociales

En pratique :

Volume horaire de cours : 48
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 6
Capacité d'accueil : 20

Description du contenu de l'enseignement

Cette unité d'enseignement a pour objectif de poser le cadre juridique de l'hospitalisation et au-delà du système de santé. L'approche retenue permet non seulement d'acquérir les bases du Droit de la santé publique, du Droit hospitalier et du Droit des établissements sociaux et médico-sociaux, mais aussi de comprtendre les enjeux des réformes contemporaines entreprises dans le champ de l'hôpital. Enfin, l'initiation au Droit des établissements sociaux et médico-sociaux prévue dans le programme est destinée à faire découvrir l'organisation et le fonctionnement de ces institutions.
Principaux contenus :
- notion d'établissement de santé.
- secteur public et privé d'hospitalisation.
- action de coopération entre établissements.
- planification et contrôle des activités hospitalières.
- organisation interne des établissements publics de santé.
- statuts des personnels des établissements publics de santé.
- les régimes financiers et comptables des établissements de santé.
- droit du malade hospitalisé et éthique dans le monde hospitalier.
- responsabilité des établissements publics de santé.
- organisation sociale et médico-sociale.
- structures internes des établissements socio et médico-sociaux.

 


Compétences à acquérir

Cette unité d'enseignement a pour objectif de poser le cadre juridique de l'hospitalisation et au-delà du système de santé.


Modalités d’organisation et de suivi

Les étudiants bénéficient d'un suivi individualisé assuré par les responsables de ce Master.


Pré-requis

Pré-requis obligatoires

Les étudiants sont titulaires d'un master 1 de droit, de santé publique, de gestion, d'économie, d'AES, d'une 4ème année d'IEP ou tout autre diplôme équivalent.

Les étudiants en formation continue justifient de 3 ans d'activité professionnelle et d'une connaissance du domaine sanitaire, sociale ou médico-social dans le cadre de la validation d'acquis pédagogique ou d'une VAE.

Environ 20 candidats sont retenus sur dossier examiné par la commission pédagogique puis entretien soutenu devant un jury.
 


Profils attendus

Les étudiants doivent présenter un intérêt fort pour le domaine sanitaire et social. Des stages dans ces domaines sont vivement conseillés.
Les étudiants doivent maîtriser les notions fondamentales de droit public.