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UE4 Droit des institutions publiques et des libertés publiques

UE4 Droit des institutions publiques et des libertés publiques

En pratique :

Volume horaire de cours : 72
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 9
Capacité d'accueil : 20

Description du contenu de l'enseignement

Cette unité d'enseignement a pour objectif de dispenser les connaissances en droit public que les gestionnaires du secteur sanitaire et social doivent maîtriser. La dimension européenne et internationale de leur environnement est intégrée dans les contenus des enseignements.
Elle constitue le premier volet d'un enseignement de l'UE sur le Droit des interventions et de la gestion publique programmée au second semestre.

Principaux contenus :

- Séquence 1 : Institutions et juridictions administratives
. Institutions administatives : service public, structures des administrations centrales de l'Etat. Coordination interministèrielle, autorités administratives indépendantes, administration déconcentrée, décentralisation, collectivités territoriales, coopération locale, établissements publics, groupements d'intérêt public, agences, relations de l'administration avec les usagers et les citoyens.
. juridictions adminsitratives : principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, Conseil d'Etat et autres juridictions administratives, organisation, procédures, recours, juge civil et juge pénal, juges de l'administration, application du droit international et du droit communautaire par le juge français.

- Séquence 2 : Droits fondamentaux et libertés publiques.
. régime juridique, protection interne et internationale, Etat de droit.

- Séquence 3 : Institutions et actes communautaires.
. institutions : parlement, comissions, conseil des ministres, cour de justice, cour européenne des Droits de l'homme.
. traités et autres sources du droit international, traités et actes des institutions de l'Union européenne.
. incidences du droit international et du droit européen sur le droit public français.

 


Compétences à acquérir

Cette unité d'enseignement a pour objectif de dispenser les connaissances en droit public que les gestionnaires du secteur sanitaire et social doivent maîtriser.


Modalités d’organisation et de suivi

Les étudiants bénéficient d'un suivi individualisé assuré par les professeurs responsables de ce Master.


Pré-requis

Pré-requis obligatoires

Les étudiants sont titulaires d'un master 1 de droit, de santé publique, de gestion, d'économie, d'AES, d'une 4ème année d'IEP ou tout autre diplôme équivalent.

Les étudiants en formation continue justifient de 3 ans d'activité professionnelle et d'une connaissance du domaine sanitaire, sociale ou médico-social dans le cadre de la validation d'acquis pédagogique ou d'une VAE.

Environ 20 candidats sont retenus sur dossier examiné par la commission pédagogique puis entretien soutenu devant un jury.


Profils attendus

Les étudiants doivent présenter un intérêt certain pour le domaine sanitaire et social. Des stages d'observation sont vivement recommandés dans ces types d'activité.
Les étudiants doivent maîtriser les notions fondamentales en droit public.