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UE6 Droit des interventions et de la gestion publique

UE6 Droit des interventions et de la gestion publique

En pratique :

Volume horaire de cours : 72
Langue principale : français
Nombre de crédits européens : 9
Capacité d'accueil : 20

Description du contenu de l'enseignement

Cette unité d'enseignement a pour objectif de dispenser les connaissances en droit public que les gestionnaires du secteur sanitaire et social doivent maîtriser ainsi que d'assurer aux étudiants une connaissance du Droit de la fonction publique.

Principaux contenus :

- Séquence 1 :
. police administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats de l'administration.
. régime des biens : domaine public et domaine privé. Expropriation pour cause d'utilité publique. Interventions des collectivités publiques dans le domaine foncier.
. responsabilité de l'administration.
. évaluation de l'action administrative.
. problèmes juridiques posés par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les administrations.

- Séquence 2 :
. composition et situation juridique du personnel de l'administration.
. organisation générale de la fonction publique : organismes, corps et grades.
. garanties, droit et obligations du fonctionnaire.
 


Compétences à acquérir

Cette unité d'enseignement a pour objectif de dispenser les connaissances en droit public que les gestionnaires du secteur sanitaire et social doivent maîtriser.


Modalités d’organisation et de suivi

Les étudiants bénéficient d'un suivi individualisé assuré par les professeurs responsables de ce Master.


Contrôle des connaissances

Coefficient

Capitalisation : Oui

Cette unité d'enseignement a un coefficient de 3.


Pré-requis

Pré-requis obligatoires

Les étudiants sont titulaires d'un master 1 de droit, de santé publique, de gestion, d'économie, d'AES, d'une 4ème année d'IEP ou tout autre diplôme équivalent.

Les étudiants en formation continue justifient de 3 ans d'activité professionnelle et d'une connaissance du domaine sanitaire, sociale ou médico-social dans le cadre de la validation d'acquis pédagogique ou d'une VAE.

Environ 20 candidats sont retenus sur dossier examiné par la commission pédagogique puis entretien soutenu devant un jury.


Pré-requis recommandés

Les étudiants doivent présenter un intérêt certain pour le domaine sanitaire et social. Des stages d'observations sont vivement conseillés dans ces types d'activités.
Les étudiants doivent maîtriser les notions fondamentales en droit public.