Licence professionnelle mention Métiers du notariat

Licence professionnelle mention Métiers du notariat

Cette licence professionnelle, proposée en partenariat avec le conseil régional des notaires, forme aux métiers de technicien du notariat (clerc de notaire de 2e catégorie dans une étude notariale).

En pratique

Libellé réglementaire
Licence professionnelle mention Métiers du notariat
Type de diplôme
Licence professionnelle
Niveau de sortie
bac+3
Modalités pédagogiques
Présentiel
ECTS
60
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

Le diplôme intègre chaque année quelques professionnel.le.s souhaitant s’orienter vers le notariat ou renforcer leurs compétences dans ce domaine. Les stagiaires ont préalablement travaillé au sein d‘études notariales, de groupes immobiliers ou d’agences immobilières. La formation s’adresse également aux personnes ayant effectué du secrétariat juridique. En outre, les candidat.e.s doivent justifier de connaissances solides en droit.

La formation se déroule à temps plein. Elle comprend des cours théoriques et pratiques (384 heures, de septembre à fin avril), la réalisation d’un projet tuteuré et un stage de 12 semaines (420 heures, de mai à août). Les stagiaires sont accompagné.e.s tout au long de leur année de formation par :

  • des universitaires qui les forment sur un plan théorique et assurent un suivi du mémoire et du projet tuteuré ;
  • des professionnel·le·s issus du milieu du notariat qui leur apportent des enseignements pratiques et les suivent lors de leur stage et de leur projet tuteuré.

 

Publics

  • Les étudiants en formation initiale doivent être titulaires d’un diplôme de L2 droit ou AES, d’un DUT d’un DEUST ou d’un BTS.
  • Les étudiants en formation continue devront justifier de l’obtention d’un diplôme à caractère juridique de niveau bac + 2. A défaut, ils devront déposer un dossier de validation d’acquis d’expérience (VAE) afin de pouvoir accéder à la formation de la Licence professionnelle. Un jury opère ensuite une sélection des candidats, sur dossier, puis au terme d’un entretien.

Compétences développées

La licence professionnelle métiers du notariat a vocation à favoriser une insertion professionnelle immédiate. Elle forme des juristes capables de :

  • maîtriser la législation encadrant les différents régimes matrimoniaux, les règles juridiques relatives aux donations et libéralités, ainsi que celles gouvernant la liquidation des successions simples,
  • disposer de connaissances élémentaires en droit des sociétés et de bonnes connaissances en droit des sûretés (réelles et personnelles), en droit de l’urbanisme, de l’immobilier et de la construction,
  • maîtriser la technique de la rédaction d’actes, utiliser les outils de la négociation immobilière et connaître les règles de la publicité foncière,
  • constituer un dossier, l’analyser en vue de repérer les problèmes juridiques posés avant transmission au notaire,
  • rédiger des projets d’actes authentiques en vue de la signature par le notaire et taxer les actes rédigés,
  • assurer le suivi des dossiers et le respect des délais et des procédures,
  • effectuer les formalités en vue de la publication d’un acte,
  • effectuer une veille juridique et agir dans le respect des règles d’éthique et de déontologie de la profession.

Les plus de la formation

  • Formation proposée en partenariat avec le conseil régional des notaires.
  • Formation éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
  • Enseignements assurés par des universitaires et des professionnels du milieu.

Et après ?

Poursuite d'études

La majorité des étudiants entrent dans la vie professionnelle à l’issue de cette formation. Il est également possible de suivre une année d’étude auprès de l’Institut des métiers du Notariat, en vue de l’obtention du diplôme DIMN (Diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat). Une poursuite en master est envisageable, sous réserve d’un projet professionnel qui coïncide avec cette poursuite d’études.

Types de métiers

Les diplômé.e.s pourront notamment exercer les métiers de :

  • clerc de notaire, 
  • clerc aux actes courants, 
  • clerc aux formalités,
  • clerc aux successions, 
  • négociateur ainsi qu’attaché de service juridique.
Secteurs d'activités (code ROME)
C1504 Transaction immobilière

Organisation pédagogique

Tout au long de l’année, les étudiant.e.s suivent un parcours combinant cours théoriques et pratiques dans les domaines suivants :

  • droit de l’immeuble,
  • entreprise et garanties,
  • connaissances techniques,
  • et droit patrimonial de la famille.

L’équipe pédagogique propose également des cours de droit en anglais ou une remise à niveau en droit des personnes et de la famille. Afin d’offrir aux étudiant.e.s un retour d’expérience direct, 40 % des heures d’enseignement sont assurées par des professionnels du notariat : notaires, clercs de notaire, négociateurs immobiliers, inspecteurs des impôts…

Liens avec le monde professionnel

Les étudiants réalisent un stage de 12 semaines et suivent un projet tutoré de 18h.

Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

Contact(s)

Scolarité droit et science politique
9 rue Jean Macé
35000 RENNES
droit-scol [at] listes.univ-rennes1.fr
Service orientation insertion entrepreneuriat (SOIE)
1 rue de la Borderie
35000 RENNES
Tel
0223233979
soie [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Être titulaire d’un diplôme national de niveau bac+2 minimum dans un domaine de formation compatible avec celui de la licence professionnelle : 2e ou 3e année de licence en droit, administration économique et sociale (AES), DUT carrières juridiques, DEUST (diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques) en droit immobilier, BTS immobilier, BTS notariat.

Modalités de candidature

Constitution du dossier : dossier de candidature

  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • 2 photos d’identité
  • photocopies des diplômes
  • photocopie d’un justificatif d’identité

Contact(s)

Elise LEBEGUE
Chargée de mission
elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
Nathalie WAECHTER
Assistante de formation
nathalie.girault-waechter [at] univ-rennes1.fr

Coût de la formation

5 200 € (hors droits d'inscription).

Cette offre de formation est éligible à Mon Compte Formation Cette formation est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
Vous pouvez la financer grâce à Mon Compte Formation.

Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.

Diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (code RNCP : n°30153).

Dernière modification : ven, 05/15/2020 - 14:50