Master mention Droit de la santé

Master mention Droit de la santé

Image d'illustration : entretien conseil

Ce master, coaccrédité avec l'EHESP, présente les politiques publiques conduites en France dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Il détaille les outils juridiques nécessaires à la création, au financement et à la gestion des structures, les règles qui régissent les rapports avec les patients et usagers, ainsi que les régimes de responsabilité associés à la conduite de ces activités.

En pratique

Libellé réglementaire
Master mention Droit de la santé
Type de diplôme
Master
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Modalités pédagogiques
Présentiel
ECTS
120
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

La maîtrise des dépenses de santé, les progrès des biotechnologies, la transformation de la relation de soins, les attentes de la population en matière de protection de la santé ou encore les questions liées à la prise en charge du handicap et au vieillissement des personnes ont conduit le législateur à reformuler les modalités d’intervention des pouvoirs publics dans le domaine de la santé, à en redéfinir les moyens et à adopter une conception plus large de la santé.

Le M1 vise à donner aux étudiant.e.s les fondamentaux du droit de la santé par une analyse des principaux institutions et mécanismes contenus dans les 6 parties du code de la santé publique ainsi que de la protection sociale (assurance maladie et action sociale) en lien avec les droits fondamentaux aux niveaux interne et européen.

Le M2 a pour objet d’approfondir les enjeux et problématiques actuels et futurs de la santé ou du secteur médico-social (existence de deux parcours pédagogiques), en termes juridiques, éthiques et financiers, aux niveaux national et international, de mobiliser et maîtriser les concepts et instruments juridiques appropriés.

Publics

Le master 1 accueille des étudiant·e·s diplômé·e·s d’une licence en droit, en formation initiale.

Le master 2 accueille en formation initiale ou en formation continue, selon les cas, les :

  • titulaires d’un M1 en droit ou sciences juridiques,
  • anciens élèves de l’EHESP,
  • candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques,
  • candidats titulaires soit d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires, soit d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État,
  • professionnels de la santé et du droit.

Ce diplôme est ouvert en formation continue :

  • aux professionnel·le·s de santé, médicaux et paramédicaux, des secteurs public et privé ;
  • aux professionnel·le·s préoccupé·e·s des problèmes juridiques liés à la santé (avocat·e·s, assureur·euse·s, juristes d’entreprises et services contentieux…) ;
  • aux directeur·trice·s d’établissements et de services sanitaires et sociaux ;
  • aux personnels d’encadrement et de direction des agences sanitaires.

Compétences développées

  • Connaître et comprendre les politiques et les systèmes des secteurs sanitaire, social, médico-social et leurs évolutions.
  • Maîtriser les règles juridiques régissant les systèmes de santé face au développement de contentieux importants.
  • Intégrer une dimension éthique à tous les niveaux de décision et d’intervention dans ces domaines d’activité.

Les plus de la formation

Partenaires de la formation

La co-accréditation de ce diplôme par la faculté de droit et science politique de l’Université de Rennes 1 et l’EHESP offre aux étudiant·e·s et stagiaires une variété d’approches des questions traitées en leur permettant de mettre en commun leurs compétences respectives et de contribuer ainsi à la qualité de cette formation.

Et après ?

Devenir des diplômés

Tout au long du cycle master, les étudiant·e·s bénéficient d’un accompagnement individuel et/ou collectif à l’insertion professionnelle, proposé par le SOIE et les équipes pédagogiques.

Lors d’une semaine dédiée à l’insertion professionnelle et à l’entrepreneuriat, ils.elles construisent leur parcours individualisé dans une large offre d’ateliers, de conférences, de speed-meetings, de forums d’entreprises. Les équipes pédagogiques, avec le soutien de la Fondation Rennes 1, mettent en place des parrainages, des rencontres avec des professionnels, des visites d’entreprises, des conférences spécifiques à chaque formation.

En savoir plus sur le devenir des étudiants de Rennes 1.

Poursuite d'études

  • Soit en master dans une discipline complémentaire au droit : master de gestion des établissements de santé ou master en management des ressources humaines,
  • soit en doctorat de droit.

Types de métiers

À l’issue de cette formation les diplômé·e·s travaillent au sein des services juridiques d’établissements de santé, sanitaires et sociaux, de mutuelles et assurances, de conseils des ordres professionnels, d’associations de malades...

Elles·Ils intègrent également des cabinets d’avocats spécialisés et le secteur de la presse médicale.

Elles·Ils peuvent aussi préparer les concours administratifs de la santé publique :

  • directeur.trice d’hôpital,
  • directeur.trice d’établissement sanitaire et social,
  • directeur.trice des soins,
  • inspecteur.trice de l’action sanitaire et sociale,
  • attaché.e d’administration hospitalière ou territorial.
Secteurs d'activités (code ROME)
K1903 Défense et conseil juridique
K1901 Aide et médiation judiciaire
C1109 Rédaction et gestion en assurances
K1403 Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Recherche & international

Lien avec la recherche

Le master s’appuie sur deux laboratoires de recherche de la faculté de droit et de science politique de l’Université  Rennes 1 :

  • l’IDPSP (Institut du droit public et de science politique) qui accueille un axe santé/responsabilité dont la directrice de la mention Droit de la Santé est responsable et qui dirige des thèses en droit de la santé, notamment des thèses d’enseignants-chercheurs de l’EHESP ;
  • l’IODE (Institut Ouest Droit Européen), où des enseignants-chercheurs sont  spécialistes du droit de la bioéthique et du droit des personnes vulnérables ;
  • ainsi que sur un laboratoire de recherches de l’EHESP et le réseau doctoral de l’EHESP.

L’ensemble des étudiant.e.s de M1 et M2 suivent des conférences et des colloques organisés par les laboratoires de recherche, l’EHESP et l’Association française de droit de la santé.

Ecole doctorale de rattachement
École doctorale Droit et Science politique

Echanges internationaux

Le label Erasmus Mundus reconnu par l’Union européenne à cette formation fait de ce master un diplôme d’excellence en matière de santé publique.

Parce qu’il est rattaché au master européen Europubhealth, le master Droit de la santé s’inscrit dans un partenariat avec d’autres universités depuis 2006. Outre l’EHESP et l’université Rennes 1, le consortium réunit les établissements suivants :

  • Université de Sheffield (Grande Bretagne),
  • Ecole de santé publique de Grenade (Espagne),
  • Université de Cracovie (Pologne),
  • Université de Maastricht (Pays-Bas),
  • Université de Dublin (Irlande),
  • Université de Bruxelles (Belgique).

Dans ce cadre les étudiants réalisent leur master dans deux établissements différents et valident des ECTS au titre de ce master européen. Les enseignants sont également invités à participer à des programmes d’enseignement ou de recherche dans les différentes universités partenaires.

Organisation pédagogique

Le master droit de la santé permet aux professionnel·le·s de bénéficier d’une formation transversale aux activités se rattachant à cette vision large de la santé, par le biais d’un tronc commun et de 2 parcours pédagogiques (au choix) en droit et éthique des professions et des institutions de santé ou droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux :

  • Le parcours droit et éthique des professions et des institutions de santé a pour objectif de former des juristes spécialisé·e·s en droit de la santé aptes à développer des activités de conseil, d’encadrement, de direction et de contrôle. Il permet aux professionnel·le·s du champ de la santé d’appréhender les décisions et les procédures qui conditionnent leurs activités.
  • Le parcours droit et éthique des établissements sociaux et médico-sociaux a pour objectif de former des juristes spécialisé·e·s en matière d’action sociale et médico-sociale souhaitant développer des activités de conseil, de direction ou d’encadrement de structures, de contrôle dans le domaine sanitaire et social.

En M1, les enseignements sont mutualisés avec d’autres mentions, notamment en droit public et en droit social. Cette première année est dédiée aux fondamentaux du droit de la santé par l’analyse des principaux mécanismes contenus dans les 6 parties du code de la santé publique et de la protection sociale (assurance maladie, aide et action sociale), en accord avec les droits fondamentaux au niveau interne et européen.

Le premier semestre du M2 est organisé en tronc commun et vise à sensibiliser aux enjeux et aux problématiques de la santé en termes juridiques, financiers et éthiques, au niveau français et international. Les étudiant·e·s et stagiaires sont en mesure de mobiliser les concepts et les raisonnements juridiques liés à ces enjeux.
Le second semestre du M2 approfondit, selon le parcours choisi, les aspects propres au secteur de la santé (code de la santé publique) ou au secteur social et médico-social (code de l’action sociale et des familles), ainsi qu'à la maîtrise des instruments juridiques.

En formation continue, il est possible de suivre la formation sur une ou deux années :

  • formation sur 1 an : les cours se déroulent à raison de 4,5 jours (du mardi au samedi) tous les 15 jours ;
  • formation sur 2 ans : les cours se déroulent à raison de 4,5 jours (du mardi au samedi) tous les mois.

Une individualisation du parcours de formation peut être proposée par la commission pédagogique afin de faciliter la reprise d’études dans le cadre de contraintes professionnelles fortes : parcours modulaire capitalisable, diplôme inter-universitaire dans la spécialité...

Des enseignants-chercheurs de l’EHESP ainsi que des praticiens et des professionnels dispensent une partie des cours de ce master.

Liens avec le monde professionnel

En formation initiale, pas de stage obligatoire en M1, deux stages de 8 semaines minimum chacun en M2.

En formation continue, un stage pratique d’une durée minimale de 3 mois est recommandé :

  • pour les professionnel·le·s en activité, le stage, lorsqu’il y a lieu d’être, se déroule sur le lieu de travail ;
  • pour les professionnel·le·s en recherche d’emploi, le stage peut se dérouler au sein d’un établissement ou d’une structure ayant un lien avec le système de santé (modalité qui peut être aménagée pour répondre aux besoins des professionnel·le·s).
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Marie-Laure MOQUET-ANGER
Catherine KELLER

Contact(s)

Scolarité droit et science politique
9 rue Jean Macé
35000 RENNES
Tel
+33 (0) 2 23 23 76 13
droit-scol [at] listes.univ-rennes1.fr
Tiffany JAVAUDIN
Scolarité
tiffany.javaudin [at] univ-rennes1.fr
Isabelle CLERC
Secrétaire pédagogique
isabelle.clerc [at] univ-rennes1.fr
Marie-Laure MOQUET-ANGER
marie-laure.moquet-anger [at] univ-rennes1.fr
Service orientation insertion entrepreneuriat (SOIE)
1 rue de la Borderie
35000 RENNES
Tel
02 23 23 39 79
soie [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Accès master 1 : être titulaire d’une licence en droit, avoir de solides connaissances en droit administratif et en droit civil, avoir suivi un enseignement en libertés fondamentales.

Le master 2 est ouvert :

  • aux titulaires d’un master 1 en droit ou en sciences juridiques,
  • aux élèves et anciens élèves de l’EHESP,
  • aux candidats ayant validé un deuxième cycle d’études médicales ou pharmaceutiques,
  • aux candidats titulaires soit d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires, soit d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État.

Profils attendus

  • Avoir suivi un enseignement en droit de la santé, droit médical, droit hospitalier ou droit de la pharmacie ou des médicaments.
  • Stage ou expérience dans une organisation ou service en lien avec la santé.

Modalités de candidature

Responsable(s) pédagogique(s)

Marie-Laure MOQUET-ANGER
Catherine KELLER

Contact(s)

Elise LEBEGUE
Chargée de mission
elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
Gwenaelle LESAGE
Assistante de formation
gwenaelle.lesage [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Le master est ouvert aux professionnel·le·s :

  • titulaires d’un master 1 en droit, en sciences juridiques ou en sciences biologiques et médicales ;
  • diplômé·e·s ancien·ne·s élèves de l’EHESP ;
  • ayant validé une cinquième année d’études médicales ou pharmaceutiques ;
  • titulaires d’un diplôme de fin d’études dentaires ou vétérinaires ;
  • titulaires d’un diplôme d’ingénieur reconnu par l’État.

Dérogations possibles : les candidat·e·s justifient d’une expérience professionnelle qui sera appréciée par le jury de recrutement dans le cadre de la procédure de validation des acquis professionnels (VAPP).

Modalités de candidature et constitution du dossier

Sélection des candidatures :

  • pré-sélection des candidat·e·s sur dossier ;
  • entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • 2 photos d’identité récentes
  • photocopies des diplômes
  • justificatif d’identité

Coût de la formation

Master 1 : 4 000 € (hors droits d'inscription)
Master 2 : 5 300 € (hors droits d'inscription)

Cette offre de formation est éligible à Mon Compte Formation Cette formation est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
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Diplôme enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code RNCP : n°20649).

Dernière modification : mer, 08/07/2020 - 16:55