Master mention Droit des affaires parcours Aspects juridiques et comptables de l'entreprise agricole (AJCEA)

Master mention Droit des affaires parcours Aspects juridiques et comptables de l'entreprise agricole (AJCEA)

Accroche

Le master AJCEA est réservé aux notaires et experts-comptables ou aux salariés-diplômés de ces professions. Il permet d’aborder l’ensemble des questions juridiques, comptables, fiscales et sociales dont traitent les notaires et experts-comptables spécialisés.

En pratique

Libellé réglementaire
Master mention Droit des affaires parcours Aspects juridiques et comptables de l'entreprise agricole
Type de diplôme
Master
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Modalités pédagogiques
Hybride
ECTS
120
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

Publics

Ce diplôme est accessible uniquement à des notaires et experts-comptables en exercice ou à des salariés-diplômés de ces formations.

Compétences développées

Conseil aux entreprises agricoles et rédaction d’actes nécessaires aux opérations de création, fonctionnement, transmission dans le domaine du droit, de la fiscalité, de la comptabilité et de la gestion.

Les plus de la formation

Le partenariat unique avec les deux ordres professionnels via leurs structures de recherche dédiées et l’équipe pédagogique composée de praticiens et universitaires experts.

Partenaires de la formation

Conseil supérieur du notariat (CSN) : l’Institut notarial de l'espace rural et de l'environnement (INERE) a pour mission d'assurer la recherche et le développement de tout ce qui concerne le droit rural, le droit de l'entreprise agricole ainsi que celui de l'environnement.

Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) : faire savoir le rôle de la profession auprès des acteurs du monde agricole et accompagner l’expert-comptable pour réaliser des missions dans ce secteur évolutif constituent les principaux objectifs de la commission agricole du Conseil supérieur.

Et après ?

Types de métiers

Notaires ou experts-comptables exerçant avec la spécialité « agricole ».

Recherche & international

Lien avec la recherche

Le master AJCEA est rattaché à l’UMR CNRS 6262 IODE.

Organisation pédagogique

Volume horaire : 186 heures en présentiel et  60 heures en distanciel.

Les principaux enseignements sont :

  • Droit des sociétés agricoles,
  • Fiscalité agricole,
  • Baux ruraux,
  • Contrôle des structures,
  • Droit européen,
  • Droit viticole,
  • Droit vinicole,
  • Droit forestier,
  • Droit équin,
  • Comptabilité agricole,
  • Gestion de l’entreprise agricole.

Modalités d'évaluation

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC)

Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des Unités d'Enseignement (UE) sont appréciées soit par un contrôle continu régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes d’évaluation combinés.

Validation de l’année et du diplôme

La maîtrise est obtenue par validation du master 1re année (M1) soit 60 crédits (ECTS).
Le diplôme de master est obtenu par validation des années M1 et M2 et s’accompagne de l’obtention de 120 crédits (ECTS).

Pour en savoir plus

L'ensemble des dispositions générales de MCCC est téléchargeable :
Dispositions générales des MCCC pour les masters - 2020-2021 - (1.1 Mo)
Les MCCC détaillées par diplôme sont votées chaque année en CFVU. Elles sont consultables sur l'ENT des étudiants et stagiaires inscrits en formation.

Enseignement(s) délocalisé(s)

Les cours ont lieu à Paris. Les examens ont lieu à Rennes.

Liens avec le monde professionnel

Des professionnels (avocats, notaires et experts-comptables) assurent 65% du volume horaire des enseignements.

Les jeunes diplômé.e.s et notaires ou experts-comptables en reconversion effectuent un stage de 2 mois.

Durée du stage (en semaines)
8

Responsable(s) pédagogique(s)

Catherine BARREAU

Contact(s)

Pré-requis

Diplôme de notaire ou diplôme d’expert-comptable.

Profils attendus : notaires et experts-comptables en exercice ; leurs salariés-diplômés notaires ou experts-comptables (DSN, VPN ou DEC) ; VAE possibles.

Modalités de candidature et constitution du dossier

Via les ordres professionnels partenaires exclusivement.

Candidater auprès de Elise VERNEYRE - everneyreatcs [dot] experts-comptables [dot] org

Coût de la formation

  • frais universitaires auprès de l’université Rennes 1 ;
  • frais de formation : voir avec les ordres professionnels.
Dernière modification : jeu, 26/11/2020 - 14:20