Master mention Droit des affaires, parcours Droit fiscal des affaires

Master mention Droit des affaires, parcours Droit fiscal des affaires

Accroche

Le parcours de M2 Droit fiscal des affaires (DFA) vise à maîtriser l’ensemble de l’environnement fiscal des entreprises et des entrepreneurs, particulièrement la fiscalité internationale (indirecte et directe), européenne et comparée.

En pratique

Libellé réglementaire
Master mention Droit des affaires, parcours Droit fiscal des affaires
Type de diplôme
Master
Niveau de sortie
bac+5 et plus
ECTS
120
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

La première année de master Droit des affaires standard doit préparer les étudiants à suivre l’une des 5 formations de master 2 en Droit des affaires:

  • Droit fiscal des affaires (DFA),
  • Ingénierie sociétaire et patrimoniale (ISP),
  • Juriste d'affaires internationales (JAI),
  • Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle (CCDPI)
  • et, dans la limite de 10 places, Droit du numérique.

Les enseignements sont centrés sur la maîtrise de l'environnement juridique, comptable, fiscal et patrimonial de l'entreprise privée. Il s'agit de permettre aux étudiants d'acquérir les bases fondamentales de prévention et de résolution des problèmes de droit auxquels se trouvent confrontées les entreprises en matière d'impôts, de concurrence, de difficultés de paiement, de crédit, de patrimoine (familial et professionnel), de numérique et de contentieux des affaires. Tous les cours de M1 en droit des affaires sont mutualisés (453h).

Cette formation est déclinée en trois parcours en première année :

  • parcours Formation initiale,
  • parcours FO@D (Formation ouverte à distance),
  • magistère Juriste d'affaires franco-britannique.

Les deux derniers parcours sont spécifiques : l’un accueille les étudiants du magistère Juriste d’affaires franco-britannique lors de leur mobilité en LL.M à Exeter (validation d’études), l’autre accueille des adultes en reprise d’études (parcours FO@D utilisant notamment les ressources du GIP Université numérique juridique francophone-UNJF).

Selon le parcours de M2 choisi, le master Droit des affaires peut déboucher sur des emplois de même nature mais au contenu totalement différent : par exemple, un titulaire du M2 Droit fiscal des affaires ne sera pas recruté sur un poste de spécialiste du numérique et inversement. Ainsi d’un avocat, il doit avoir une spécialité, telle que fusions-acquisitions, fiscalité internationale, fiscalité indirecte, droit des sociétés, droit du patrimoine, droit des affaires internationales, droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, etc.

Compétences développées

Le.La titulaire du master Droit des affaires peut conseiller les entreprises et les entrepreneurs (individuels et les dirigeants de sociétés françaises, internationales et étrangères) dans leur choix de structure d’activité, de modalités d’exploitation dans les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales.

Les diplômé.e.s du parcours Droit fiscal des affaires ont vocation à exercer des fonctions de conseil fiscal auprès des PME, des grandes entreprises et des particuliers, en France et à l’étranger.

Elles.Ils sont aptes à gérer l’ensemble des contentieux concernant ces personnes et entreprises, et à utiliser les outils de gestion juridique et fiscale tels que la gestion financière, l’anglais juridique, l’informatique, l’IA…

Et après ?

Devenir des diplômés

Tout au long du cycle master, les étudiant.e.s bénéficient d’un accompagnement individuel et/ou collectif à l’insertion professionnelle, proposé par le SOIE et les équipes pédagogiques.
Lors d’une semaine dédiée à l’insertion professionnelle et à l’entrepreneuriat, ils.elles construisent leur parcours individualisé dans une large offre d’ateliers, de conférences, de speed-meetings, de forums d’entreprises. Les équipes pédagogiques, avec le soutien de la Fondation Rennes 1, mettent en place des parrainages, des rencontres avec des professionnels, des visites d’entreprises, des conférences spécifiques à chaque formation.

En savoir plus sur le devenir des diplômés de Rennes 1.

Poursuite d'études

  • Formation à la profession d’avocat après réussite de l’examen d’entrée à l’école d’avocats.
  • Formation à la profession d’inspecteur des impôts après réussite du concours de la DGFiP.
  • Doctorat.

Types de métiers

Les diplômé.e.s peuvent être recrutés comme collaborateurs de haut niveau par des cabinets d’avocats, des entreprises internationales.

Type de métiers : Avocat fiscaliste, juriste fiscaliste en entreprise, inspecteur des impôts, universitaire.

Secteurs d'activités (code ROME)
K1903 Défense et conseil juridique
K2108 Enseignement supérieur

Recherche & international

Lien avec la recherche

Le directeur du M2 Droit fiscal des affaires est aussi le directeur du JurisClasseur fiscal Chiffre d’affaires de LexisNexis.

Le M2 DFA s’appuie sur les travaux des chercheurs du CDA, particulièrement en droit fiscal des affaires, Yolande Sérandour et Renaud Mortier (professeurs), Nicolas Melot et Emmanuel Raingeard (MCF). Ces enseignants participent au numéro annuel de la revue de Droit fiscal (LexisNexis) consacré à l’année fiscale précédente.

Des travaux de recherche théorique et pratique sont demandés aux étudiant.e.s, individuels ou collectifs, écrits ou oraux. Les étudiant.e.s sont chaque jour confronté.e.s à la réalité professionnelle des praticiens et des chercheurs. Recherche et pratique ne sont jamais séparées car ces deux domaines sont interdépendants.

Echanges internationaux

Echanges internationaux avec la New York Law School, des cabinets d’avocats de New York et enseignement de la fiscalité étasunienne par des avocats du barreau de New York.

Les étudiant.e.s du M2 DFA de Rennes se rendent aux Etats-Unis pour intervenir dans un colloque à la New York Law School, sur un sujet commun.

Organisation pédagogique

Les cours de M1 sont mutualisés entre tous les parcours du master Droit des affaires.

Le programme étudié en M1 est développé en M2 afin de maîtriser l’ensemble de l’environnement fiscal des entreprises et des entrepreneurs.

Une place très importante est accordée à la fiscalité internationale indirecte et directe, européenne et comparée afin que les étudiants soient aptes à évoluer dans un environnement internationalisé des affaires. Les outils de gestion fiscale de l’entreprise y sont largement associés (comptabilité, gestion financière, procédures fiscales, anglais et informatique) car le métier de fiscaliste évolue rapidement.

Au-delà des savoirs académiques, le M2 DFA a pour objectif essentiel d’apprendre à apprendre, à s’autoformer afin que les diplômés puissent s’adapter aux changements inéluctables dans un monde économique en évolution constante.

Modalités d'évaluation

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC)

Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des Unités d'Enseignement (UE) sont appréciées soit par un contrôle continu régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes d’évaluation combinés.

Validation de l’année et du diplôme

La maîtrise est obtenue par validation du master 1re année (M1) soit 60 crédits (ECTS).
Le diplôme de master est obtenu par validation des années M1 et M2 et s’accompagne de l’obtention de 120 crédits (ECTS).

Pour en savoir plus

L'ensemble des dispositions générales de MCCC est téléchargeable :
Dispositions générales des MCCC pour les masters - 2020-2021 - (1.1 Mo)
Les MCCC détaillées par diplôme sont votées chaque année en CFVU. Elles sont consultables sur l'ENT des étudiants et stagiaires inscrits en formation.

Liens avec le monde professionnel

  • 60 intervenants extérieurs, avocats et juristes fiscalistes proposent des cas pratiques avec utilisation des outils numériques et logiciels de travail des cabinets et entreprises.
  • Stage obligatoire de 4 mois en cabinets internationaux d’avocats, souvent occasion d’offres de CDI.
Volume horaire de TD
90
Volume horaire de CM
308
Durée du stage (en semaines)
16
Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Yolande SERANDOUR
Emmanuel RAINGEARD DE LA BLETIERE

Contact(s)

Scolarité droit et science politique
9 rue Jean Macé
35000 RENNES
Tel
+33 (0) 2 23 23 76 13
droit-scol [at] listes.univ-rennes1.fr
Katell PENNANEAC'H
Secrétaire pédagogique
katell.pennaneach [at] univ-rennes1.fr
Yolande SERANDOUR
yolande.serandour [at] univ-rennes1.fr
Emmanuel RAINGEARD DE LA BLETIERE
emmanuel.raingeard [at] univ-rennes1.fr
Service orientation insertion entrepreneuriat (SOIE)
1 rue de la Borderie
35000 RENNES
Tel
02 23 23 39 79
soie [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Accès en M1 : Licence Droit privé avec

  • Matières de TD :
    • droit général des sociétés,
    • droit spécial des sociétés,
    • régime des obligations,
    • droit des contrats.
  • Matières complémentaires de licence :
    • droit fiscal général,
    • droit des biens,
    • droit de l’UE
    • anglais.

Accès en M2 : master 1 Droit des affaires avec

  • Matières de TD :
    • fiscalité indirecte des entreprises,
    • fiscalité directe des entreprises,
    • droit des sûretés,
    • droit bancaire.
  • Matières complémentaires :
    • comptabilité,
    • régimes matrimoniaux,
    • successions et libéralités,
    • droit de la concurrence,
    • procédures fiscales,
    • anglais.

Profils attendus

Ouverture d’esprit, stages en entreprise ou cabinet, anglais courant, goût de l’effort et du travail en équipe.

Modalités de candidature

  • Pour connaître les capacités d'accueil et les dates d'ouverture et de fermeture des candidatures, consultez le portail trouvermonmaster.gouv.fr ;
  • pour réaliser votre candidature auprès de l'université de Rennes 1 : candidatures.univ-rennes1.fr
  • Pré-sélection sur dossier.
  • Sélection sur entretien(s).

Droits d'inscription

Droits d’inscription fixés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Dernière modification : jeu, 26/11/2020 - 14:18