Master mention Droit des affaires, parcours Ingénierie sociétaire et patrimoniale (ISP)

Master mention Droit des affaires, parcours Ingénierie sociétaire et patrimoniale (ISP)

Accroche

Ce master forme à toutes les techniques permettant d’optimiser, dans un environnement national et international, la gestion et la transmission  des patrimoines, tout spécialement par recours aux sociétés.

En pratique

Libellé réglementaire
Master mention Droit des affaires, parcours Ingénierie sociétaire et patrimoniale (ISP)
Type de diplôme
Master
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Modalités pédagogiques
Présentiel
ECTS
120
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

La première année de master Droit des affaires standard doit préparer les étudiants à suivre l’une des 5 formations de master 2 en Droit des affaires:

  • Droit fiscal des affaires (DFA),
  • Ingénierie sociétaire et patrimoniale (ISP),
  • Juriste d'affaires internationales (JAI),
  • Concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle (CCDPI)
  • et, dans la limite de 10 places, Droit du numérique.

Les enseignements sont centrés sur la maîtrise de l'environnement juridique, comptable, fiscal et patrimonial de l'entreprise privée. Il s'agit de permettre aux étudiants d'acquérir les bases fondamentales de prévention et de résolution des problèmes de droit auxquels se trouvent confrontées les entreprises en matière d'impôts, de concurrence, de difficultés de paiement, de crédit, de patrimoine (familial et professionnel), de numérique et de contentieux des affaires. Tous les cours de M1 en droit des affaires sont mutualisés (453h).

Cette formation est déclinée en trois parcours en première année :

  • parcours Formation initiale,
  • parcours FO@D (Formation ouverte à distance),
  • magistère Juriste d'affaires franco-britannique.

Les deux derniers parcours sont spécifiques : l’un accueille les étudiants du magistère Juriste d’affaires franco-britannique lors de leur mobilité en LL.M à Exeter (validation d’études), l’autre accueille des adultes en reprise d’études (parcours FO@D utilisant notamment les ressources du GIP Université numérique juridique francophone-UNJF).

Selon le parcours de M2 choisi, le master Droit des affaires peut déboucher sur des emplois de même nature mais au contenu totalement différent : par exemple, un titulaire du M2 Droit fiscal des affaires ne sera pas recruté sur un poste de spécialiste du numérique et inversement. Ainsi d’un avocat, il doit avoir une spécialité, telle que fusions-acquisitions, fiscalité internationale, fiscalité indirecte, droit des sociétés, droit du patrimoine, droit des affaires internationales, droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, etc.

La 2e année de master Ingénierie sociétaire et patrimoniale (ISP) vise à assurer aux étudiant·e·s le plus haut niveau de formation dans le domaine de l’ingénierie patrimoniale et sociétaire, afin de former aux métiers de l’ingénierie les futurs avocats, notaires, banquiers, assureurs, CGPI.

Publics

Etudiant·e·s titulaires d’un M1 Droit des affaires.

Compétences développées

Le.La titulaire du master Droit des affaires peut conseiller les entreprises et les entrepreneurs (individuels et les dirigeants de sociétés françaises, internationales et étrangères) dans leur choix de structure d’activité, de modalités d’exploitation dans les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales.

Elle.Il est apte à rédiger les actes juridiques correspondants et gérer les contentieux. Chacune de ces compétences est plus ou moins pointue selon le parcours de 2e année de master.

Les plus de la formation

  • En plus des 325 heures de formation de base du M2 ISP, 50 journées de formation pratique (~ 300h) sont assurées à titre gracieux par des avocats issus de grands cabinets d’avocats (Fidal ; CMS Francis Lefebvre ; Gide Loyrette Nouel…), d’études de notaires (issues notamment des réseaux Monassier et Althémis), des banquiers (Rothschild Martin Maurel ; BNP Paribas ; Société Générale…), des assureurs (AXA, SwissLife, Le Conservateur…), experts comptables et conseillers en gestion de patrimoine indépendants.
  • Des jeux de rôles dirigés (sur plusieurs journées) permettent aux étudiants de se confronter à des problématiques pratiques, comme par exemple la réception de clientèle, la collecte d’informations, le secret professionnel.
  • Le Diplôme fédéral de juriste du patrimoine (DFJP), très complémentaire du M2 ISP, est une seconde formation de niveau post-master 2 (niveau M3), reconnue diplôme d’Etat, suivie en parallèle de la première tout au long de l’année universitaire dans le cadre de la Fédération nationale Droit du patrimoine (FNDP), en partenariat avec l’Institut Juriscampus, numéro un français du e-learning.

Partenaires de la formation

Ce parcours est réalisé en partenariat avec la Fédération nationale Droit du patrimoine (FNDP), dont le Conseil supérieur du notariat (CSN), le barreau de Paris, l’Association nationale des juristes de banque (ANJB) et l’Association des juristes d’assurance et de réassurance (AJAR) sont les partenaires fondateurs.  

Et après ?

Devenir des diplômés

Tout au long du cycle master, les étudiant.e.s bénéficient d’un accompagnement individuel et/ou collectif à l’insertion professionnelle, proposé par le SOIE et les équipes pédagogiques.
Lors d’une semaine dédiée à l’insertion professionnelle et à l’entrepreneuriat, ils.elles construisent leur parcours individualisé dans une large offre d’ateliers, de conférences, de speed-meetings, de forums d’entreprises. Les équipes pédagogiques, avec le soutien de la Fondation Rennes 1, mettent en place des parrainages, des rencontres avec des professionnels, des visites d’entreprises, des conférences spécifiques à chaque formation.

En savoir plus sur le devenir des diplômés de Rennes 1.

Poursuite d'études

  • Formation à la profession d’avocat après réussite de l’examen d’entrée à l’école d’avocats.
  • Formation à la profession de notaire (DSN, VPN).
  • Doctorat de droit privé.

Types de métiers

  • Avocat spécialiste de fusions acquisitions ou de droit patrimonial, après réussite aux examens d’entrée et de sortie de l’école d’avocats ;
  • Notaire, après avoir passé et validé les épreuves d’accès à cette profession ;
  • Juriste en entreprise ;
  • Banquier (ingénieur patrimonial) ;
  • Universitaire.

Plusieurs diplômés du M2 ISP se sont orientés vers la recherche en droit des affaires, à laquelle ils sont particulièrement sensibilisés. Une ancienne étudiante de ce master est devenue en 2019 professeur agrégée, et une autre, maître de conférence en 2017, tandis qu’un autre a été pendant de longues années professeur associé à Rennes (et notaire associé à Rennes).

Secteurs d'activités (code ROME)
K1903 Défense et conseil juridique
K2108 Enseignement supérieur

Recherche & international

Lien avec la recherche

Le directeur du M2 ISP est par ailleurs directeur du Centre de droit des affaires. Il organise comme tel de nombreux colloques auxquels sont conviés les étudiants, ce qui les conduit à découvrir un certain nombre de controverses doctrinales, ou encore de difficultés posées par la loi ou la jurisprudence.

Le M2 ISP contribue via son corps enseignant à arrêter les positions du comité juridique de la FNDP. Les étudiants sont sensibilisés aux difficultés soumises au comité juridique et à ses propositions.

Enfin les étudiants du M2 ISP participent à de nombreux travaux collectifs, et notamment à la présentation (à Toulouse, en amphithéâtre, chaque troisième semaine de mars) de résolutions de cas pratiques devant enseignants, praticiens, et près de 150 étudiants du réseau national de la FNDP (DFJP).

Echanges internationaux

Anglais juridique ; exposés en anglais ; préparation en parallèle du TOEFL ; séjours d’études réguliers à Londres, chaque fois que le niveau de la taxe d’apprentissage le permet ; étude du droit fiscal international ; droit international privé des successions, des libéralités et des régimes matrimoniaux ; étude de l’institution de droit de common law qu’est le trust ; résolution de cas pratiques basés sur des situations internationales (britanniques détenant des actifs et biens immobiliers en France ; délocalisations en Suisse, en Belgique, au Portugal, en Grande-Bretagne ou aux Etats-Unis d’Amérique, etc.).

Organisation pédagogique

Les cours de M1 sont organisés en tronc commun avec tous les parcours types. En M2, les enseignements portent notamment sur :

  • Anglais juridique,
  • Droit et fiscalité des patrimoines internationaux (étude du droit fiscal international, DIP des successions, des libéralités et des régimes matrimoniaux, étude du trust, cas pratiques à dimension internationale…).

Des jeux de rôles dirigés par des universitaires et des praticiens permettent aux étudiants de se confronter à la pratique des magistrats, avocats, notaires, conseillers, contrôleurs…

Liens avec le monde professionnel

60 intervenants extérieurs, avocats, notaires, banquiers, assureurs, CGPI, experts comptables et juristes fiscalistes proposent des interventions et cas pratiques avec utilisation des outils numériques et logiciels de travail des cabinets, études et entreprises.

Un voyage d’études à Paris d’une semaine, au mois de décembre, permet aux étudiants de découvrir in situ, et d’aller directement se former au sein de grandes entreprises partenaires du diplôme, et d’y trouver des stages (entretiens).

Stage obligatoire de 4 mois en cabinets d’avocats, études de notaires, CGPI, cabinets d’expertise comptable, banques ou compagnies d’assurance, souvent occasion d’offres de CDI.

Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Renaud MORTIER

Contact(s)

Scolarité droit et science politique
9 rue Jean Macé
35000 RENNES
Tel
+33 (0) 2 23 23 76 13
droit-scol [at] listes.univ-rennes1.fr
Colette COQUET
colette.coquet [at] univ-rennes1.fr
Renaud MORTIER
renaud.mortier [at] univ-rennes1.fr
Service orientation insertion entrepreneuriat (SOIE)
1 rue de la Borderie
35000 RENNES
Tel
02 23 23 39 79
soie [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Accès en M1 : Licence Droit privé avec

  • Matières de TD :
    • droit général des sociétés,
    • droit spécial des sociétés,
    • régime des obligations,
    • droit des contrats.
  • Matières complémentaires de licence :
    • droit fiscal général,
    • droit des biens,
    • droit de l’UE
    • anglais.

Accès en M2 : master 1 Droit des affaires avec

  • Matières de TD :
    • fiscalité indirecte des entreprises,
    • fiscalité directe des entreprises,
    • droit des sûretés,
    • droit bancaire.
  • Matières complémentaires :
    • comptabilité,
    • régimes matrimoniaux,
    • successions et libéralités,
    • droit de la concurrence,
    • procédures fiscales,
    • anglais.

Profils attendus

Ouverture d’esprit, stages en entreprise, étude ou cabinet, anglais courant, goût de l’effort et du travail en équipe.

Modalités de candidature

  • Pour connaître les capacités d'accueil et les dates d'ouverture et de fermeture des candidatures, consultez le portail trouvermonmaster.gouv.fr ;
  • pour réaliser votre candidature auprès de l'université de Rennes 1 : candidatures.univ-rennes1.fr
  • Pré-sélection sur dossier.
  • Sélection sur entretien(s).

Droits d'inscription

Droits d’inscription fixés par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Dernière modification : jeu, 08/10/2020 - 11:21