Master mention Droit privé, parcours Droit du numérique

Master mention Droit privé, parcours Droit du numérique

Conférence sur le RGPD, sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand

Accroche

Ce parcours forme des juristes capables de s’adapter aux évolutions et de participer à la stratégie numérique et immatérielle des entreprises. Les diplômés étudient les fondamentaux du droit du numérique, les incidences sur les branches plus classiques du droit et s’ouvrent à de nouveaux domaines.

En pratique

Libellé réglementaire
Master mention Droit privé, parcours Droit du numérique
Type de diplôme
Master
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Modalités pédagogiques
Présentiel
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

L’objectif du master 2 Droit du numérique (DNUM) est de former des juristes de haut niveau ayant une connaissance approfondie de l’environnement réglementaire et capables d’accompagner l’entreprise et ses acteurs dans une stratégie cohérente et compétitive, anticipant les risques par la compréhension et le respect des obligations légales.
Ce diplôme répond à un besoin du tissu économique de la Région Bretagne, qui concentre un pôle économique important dans le domaine du numérique et bien au-delà, puisque la transformation digitale concerne désormais toutes les entreprises.

Publics

Ce master 2 s’adresse à différents publics :

  • aux étudiants de master 1 (M1) en droit privé ou droit des affaires qui souhaitent acquérir une spécialisation professionnelle porteuse ;
  • aux professionnels du droit qui souhaitent conforter leurs connaissances sur ces thématiques émergentes, juristes d’entreprise, avocats...

Compétences développées

Technologies innovantes, contrats et e-commerce, gestion des actifs immatériels, mise en conformité et données personnelles... L’accompagnement juridique à la transformation digitale est un enjeu majeur pour toutes les entreprises. En effet, leur croissance et leur pérennité dépendent aussi de leur capacité à comprendre les changements et à les mettre en œuvre dans un cadre légal.

À l’issue de ce master, les diplômés seront capables de :

  • connaître et suivre les évolutions réglementaires ;
  • mettre en œuvre la Loi informatique et libertés et le RGPD au sein de l’organisation ;
  • apprendre à accompagner la création de la valeur informationnelle et à organiser sa circulation contractuelle, participer à la création de l’économie du savoir ;
  • former et sensibiliser le personnel sur l’exploitation éthique des données ainsi que ses obligations légales et réglementaires ;
  • identifier les risques légaux (propriété intellectuelle, pénal...) pour l’entreprise et mettre en place les solutions juridiques de prévention et de valorisation des actifs immatériels ;
  • co-rédiger la charte de sécurité informatique auprès de tous les utilisateurs ;
  • assurer la compréhension entre les experts-métiers et les informaticiens ;
  • comprendre et analyser les défis et les enjeux liés au monde du numérique ;
  • suivre et analyser les tendances et activités liées au numérique ;
  • définir et mettre en place une stratégie de valorisation des actifs immatériels de l’entreprise.

Les plus de la formation

Le format en alternance du master permet de conjuguer formation théorique et expérience pratique. Outre de favoriser l’insertion professionnelle des étudiants et la spécialisation des professionnels, il permet à l’entreprise d’intégrer des salariés au fait des dernières avancées réglementaires et de leur mise en œuvre, grâce à la conjugaison de la recherche universitaire et du savoir-faire praticien.

Et après ?

Types de métiers

La particularité de ce master 2 tient à ce qu’il forme des juristes polyvalents, susceptibles d’occuper non seulement des postes de généralistes du droit des affaires confrontés aux problématiques nouvelles de l’économie de l’information et de l’innovation, mais aussi des fonctions plus spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle (éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective...) ou du droit du numérique (entreprises de la tech).

Outre les fonctions d’avocats et de juristes d’entreprise, le master 2 permet de se former en vue de devenir conseil en propriété industrielle, DPD (délégué à la protection des données), chargé d’affaires réglementaires, lobbyiste, chargé de valorisation.
Le master DNUM répond à un besoin du tissu économique de la Région Bretagne, qui concentre un pôle économique important dans le domaine du numérique et bien au-delà, puisque la transformation digitale concerne désormais toutes les entreprises.
Les secteurs professionnels spécialement pourvoyeurs d’emplois sont notamment la production et la distribution de contenus, la banque, les entreprises de réseaux, la communication, le marketing, la sécurité informatique, le e-commerce, etc. La formation très ouverte sur l’international permet également d’envisager une mobilité professionnelle géographique.

Secteurs d'activités (code ROME)
K1902 Collaboration juridique
K1903 Défense et conseil juridique

Organisation pédagogique

La formation se déroule d’octobre à fin septembre (sur 1 an).
L’alternance entre théorique et pratique s’effectue sur le rythme une semaine de cours / deux semaines en entreprise.
Le volume horaire total est de 400 heures, examens compris.
Des cours et conférences peuvent être dispensés en anglais, y compris par des professeurs étrangers.

Fondamentaux :

  • propriété industrielle appliquée (règles générales + gestion de l’actif immatériel) ;
  • propriété littéraire et artistique appliquée (règles générales + contrats de PLA) ;
  • droit du commerce électronique (contrats, responsabilité, paiement, DIP) ;
  • contrats spéciaux (informatique et multimédia);
  • droit des données personnelles ;
  • procédures et contentieux du numérique ;
  • communication électronique ;
  • cybersécurité (juridique et technique).

Matières complémentaires

  • cybercriminalité ;
  • économie numérique ;
  • fiscalité du numérique ;
  • droit du travail et numérique ;
  • legaltech ;
  • informatique et technologies numériques ;
  • anglais appliqué ;
  • cycle de conférences professionnelles et d’actualité.

La présence à l’ensemble de la formation est obligatoire.
Le contrôle des connaissances s’appuie sur un contrôle continu qui se déroule au sein de chaque enseignement.

Calendrier de la formation

Rentrée : lundi 11 octobre 2021

Modalités d'évaluation

Modalités de contrôle des connaissances et des compétences (MCCC)

Les aptitudes et l’acquisition des connaissances et des compétences des Unités d'Enseignement (UE) sont appréciées soit par un contrôle continu régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes d’évaluation combinés.

Validation de l’année et du diplôme

La maîtrise est obtenue par validation du master 1re année (M1) soit 60 crédits (ECTS).
Le diplôme de master est obtenu par validation des années M1 et M2 et s’accompagne de l’obtention de 120 crédits (ECTS).

Pour en savoir plus

L'ensemble des dispositions générales de MCCC est téléchargeable :
Dispositions générales des MCCC pour les masters - 2021-2022 - (303.9 Ko)
Les MCCC détaillées par diplôme sont votées chaque année en CFVU. Elles sont consultables sur l'ENT des étudiants et stagiaires inscrits en formation.

Enseignement(s) délocalisé(s)

Le rythme d'alternance permet une délocalisation pour la partie entreprise ; les entreprises partenaires sont à Rennes, Paris, Brest, Nantes, etc.

    Modalité(s) d'alternance

    Contrat d'apprentissage
    Contrat de professionnalisation

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Alexandra BENSAMOUN
    Antoine GOUEZEL

    Contact(s)

    Elise LEBEGUE
    Chargée de mission
    elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
    Gwenaelle LESAGE
    Assistante de formation
    gwenaelle.lesage [at] univ-rennes1.fr

    Pré-requis

    • Bac+4.
    • Sensibilisation universitaire ou pratique au droit du numérique et aux matières liées (propriété intellectuelle, droit des obligations...).
    • Une validation d’acquis professionnels peut être envisagée en cas de diplôme de niveau inférieur.
    • Bon niveau en anglais.

    Sélection sur dossier et admission définitive sous réserve d’un contrat d'alternance.

    Modalités de candidature et constitution du dossier

    Sélection après examen du dossier pédagogique et / ou entretien de recrutement avec le jury de la formation.

    Outre la sélection sur critères académiques, l'accès définitif à la formation est conditionné à la signature d’un contrat avec une entreprise d’accueil dont la mission proposée sera soumise à l'approbation du responsable pédagogique.

    Dossier de candidature à constituer en ligne complété de documents à joindre tels que photocopie des diplômes et/ ou relevé de notes - CV et lettre de motivation | photo d’identité | attestations professionnelles …

    Coût de la formation

    Les frais de formation sont pris en charge par l'entreprise d'accueil.
    Seule la CVEC (Contribution de Vie Étudiante et de Campus) est à charge de l'étudiant en contrat d'apprentissage.
    Pour les contrats d'apprentissage, le tarif de la formation sera celui du Référentiel unique des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage de France Compétences en vigueur, ou à défaut celui du décret du N° 2019- 956 du 13 septembre 2019.

    Code formation apprentissage : n°1351281M

    Responsable(s) pédagogique(s)

    Alexandra BENSAMOUN
    Antoine GOUEZEL

    Contact(s)

    Elise LEBEGUE
    Chargée de mission
    elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
    Gwenaelle LESAGE
    Assistante de formation
    gwenaelle.lesage [at] univ-rennes1.fr

    Pré-requis

    • Bac+4.
    • Sensibilisation universitaire ou pratique au droit du numérique et aux matières liées (propriété intellectuelle, droit des obligations...).
    • Une validation d’acquis professionnels peut être envisagée en cas de diplôme de niveau inférieur.
    • Bon niveau en anglais.
    Il est possible d'accéder à cette formation sans être titulaire des titres requis via une validation de vos acquis personnels et professionnels (VAPP).
    En savoir plus sur ce dispositif facilitant votre entrée en formation.

    Modalités de candidature et constitution du dossier

    Sélection sur dossier.

    Coût de la formation

    Pour l'année universitaire 2022-2023 : 6 800 €

    Des modalités de financement adaptées sont possibles en fonction de situations individuelles. Notre équipe pourra vous accompagner en ce sens.
    Pour en savoir plus sur toutes les modalités de financement de la formation tout au long de la vie, consultez notre rubrique Financez votre formation.

    Last updated: mar, 19/04/2022 - 17:10