Master mention Droit public, parcours Conseil et contentieux des personnes publiques

Master mention Droit public, parcours Conseil et contentieux des personnes publiques

Conférence Conseil et contentieux

Ce master forme des juristes capables, d’une part de sécuriser les décisions et les procédures qui entourent les activités des personnes publiques, et d’autre part de proposer des stratégies contentieuses ou non contentieuses en cas de différends. Cette formation professionnalisante permet de consolider et d'actualiser les connaissances en contentieux administratif général et d’aborder les contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme, de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...).

En pratique

Libellé réglementaire
Master mention Droit public parcours Conseil et contentieux des personnes publiques
Type de diplôme
Master
Niveau de sortie
bac+5 et plus
Modalités pédagogiques
Présentiel
ECTS
120
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

La mention de master Droit public prépare, sur deux années universitaires, aux carrières de l’emploi public, soit comme fonctionnaire de catégorie A ou A+, soit comme agent contractuel à un niveau équivalent, ainsi qu’à la profession d’avocat (spécialisation en droit public), à la magistrature administrative et au métier de juriste de droit public dans les secteurs parapublic et privé.

La première année, ouverte à la fois en formation initiale et formation continue, constitue un tronc commun, organisé en deux semestres.
En deuxième année, quatre parcours sont proposés :

  • Droit public général,
  • Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement,
  • Conseil et contentieux des personnes publiques,
  • Histoire du droit.

Le parcours Conseil et contentieux des personnes publiques est une formation professionnalisante qui a pour objectif de former des juristes à même d’accompagner, tant sur le volet conseil que contentieux, des structures publiques ou privées dans des domaines aussi variés que la procédure administrative contentieuse, la commande publique, l’emploi public, l’urbanisme et l'environnement et la responsabilité des collectivités publiques.

Publics

La spécificité de ce parcours est d'être largement ouvert à des professionnel·le·s souhaitant développer, consolider et actualiser leurs compétences (avocat·e·s, DGS, directeur·trice·s de services juridiques, directeur·trice·s de services techniques, responsables de services marchés publics et responsables de service ressources humaines, acheteur·euse·s publics, notaires, consultant·e·s, géomètres-experts, architectes…).

En formation initiale et en apprentissage, le M2 est ouvert aux titulaires d’un master 1 en droit et aux diplômés d’Instituts d’études politiques.

Compétences développées

L’explosion des litiges en matière administrative (plus de 200 000 nouvelles affaires devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel chaque année), l’évolution des matières et leur complexification (enchevêtrement de questions de droit public, civil, pénal, financier) imposent de former des spécialistes des contentieux publics.

Par l’alliance de la théorie et de la pratique (une part importante est consacrée à l’étude de dossiers concrets et à des mises en situations professionnelles), le master assure la formation de juristes opérationnels face aux contentieux publics.

Le master conseil et contentieux des personnes publiques forme des juristes :

  • disposant de connaissances solides et actualisées en contentieux administratif général et en contentieux administratifs spéciaux (contentieux de l’urbanisme et de l'environnement, de la commande publique, de la fonction publique, de la responsabilité...) ;
  • ayant consolidé et éprouvé leurs méthodes de travail, leur faculté d'analyse, d' argumentation et de négociation ;
  • capables d'appréhender et d'analyser tous les aspects juridiques des dossiers concernant les personnes publiques y compris ceux relevant du droit privé ;
  • dotés d'une grande faculté d'adaptation et de réactivité par la fréquence et la diversité des mises en situation ;
  • pouvant prendre des initiatives.

Les plus de la formation

  • Formation éligible au Compte Personnel de Formation.
  • Possibilité de suivre le master sur deux années universitaires.
  • Modularisation possible par le biais de 4 diplômes d'université (DU) intégrés au sein du master.
  • Organisation unique en France, à temps partiel et modulable, répondant aux besoins de chacun.
  • Mixité du public (formation continue et formation initiale) qui favorise la dynamique et les échanges.
  • Suivi individualisé des stagiaires.
  • Taille du groupe de formation propice à une pédagogie interactive.
  • Pédagogie diversifiée : interventions d’enseignant·e·s-chercheur·euse·s et de praticien·ne·s de haut niveau, alternance de séminaires théoriques et de travaux en atelier (études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation).
  • Place importante du contrôle continu dans les modalités de contrôle des connaissances.
  • Rédaction d'un mémoire de recherche en relation avec le stage ou l'activité professionnelle.
  • Participation à des journées d’études et colloques mêlant universitaires et praticiens.

Et après ?

Devenir des diplômés

Tout au long du cycle master, les étudiant.e.s bénéficient d’un accompagnement individuel et/ou collectif à l’insertion professionnelle, proposé par le SOIE et les équipes pédagogiques.
Lors d’une semaine dédiée à l’insertion professionnelle et à l’entrepreneuriat, ils.elles construisent leur parcours individualisé dans une large offre d’ateliers, de conférences, de speed-meetings, de forums d’entreprises. Les équipes pédagogiques, avec le soutien de la Fondation Rennes 1, mettent en place des parrainages, des rencontres avec des professionnels, des visites d’entreprises, des conférences spécifiques à chaque formation.

En savoir plus sur le devenir des diplômés de Rennes 1.

Types de métiers

Les diplômé·e·s peuvent exercer les fonctions de :

  • juriste au sein des services de l'État, de collectivités ou d'établissements publics (après concours ou en tant que contractuel) ;
  • agent public (DGS, directeurs de services techniques, responsables de cellule marchés publics, acheteurs publics, référents ressources humaines, instructeurs droit des sols, référents urbanisme) ;
  • consultant·e ;
  • juriste au sein de structures privées en rapport avec le secteur public ;

La formation est par ailleurs très utile pour exercer les fonctions de :

  • avocat·e (sous réserve de l'obtention du CAPA),
  • magistrat·e administratif·ve (sous réserve de l'obtention du concours).
Secteurs d'activités (code ROME)
K1904 Magistrature
K1903 Défense et conseil juridique
K1404 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics

Recherche & international

Ecole doctorale de rattachement
École doctorale Droit et Science politique

Organisation pédagogique

Le parcours de formation est développé sous la forme de séminaires d'un volume horaire de 350 heures. La formation repose sur une pédagogie diversifiée :

  • interventions d’enseignants universitaires et de praticiens de haut niveau (magistrats, avocats, responsables de service juridique) ;
  • travaux en atelier : études de cas, constitution de dossiers, exercices de simulation ;
  • travaux tuteurés ;
  • veille juridique.

Elle s’effectue sur un an à compter du mois de septembre, à raison de regroupements de 3 jours de séminaires (jeudi, vendredi, samedi). Les stagiaires de formation continue ont la possibilité de suivre la formation sur une ou deux années.

Quatre diplômes d'Université (de niveau master) sont adossés au master Conseil et contentieux des personnes publiques.
Ces diplômes d’Université (DU) offrent une spécialisation et une actualisation en procédure administrative contentieuse, en conseil et contentieux des contrats publics, de la fonction publique, des droits de l’urbanisme et de l’environnement.

Chaque DU répond à un besoin ciblé :

Liens avec le monde professionnel

La formation comprend un stage obligatoire d’une durée minimale de 4 mois. Il est possible d'effectuer deux stages d'une durée d'au moins deux mois chacun. Ce stage a vocation à favoriser l’insertion professionnelle des étudiant·e·s et donne lieu à la rédaction d’un mémoire de recherche. Sa soutenance se déroule au plus tard le 30 septembre. Pour les étudiant·e·s préparant l'examen d'entrée au CRFPA, il est fortement conseillé de soutenir ce travail de recherche avant le 14 juillet.
Pour les professionnel·le·s, le stage s’effectue sur le lieu de travail. Pour les étudiant·e·s, il se déroule dans un cabinet d’avocats, un service juridique d’entreprise, de collectivité publique ou un cabinet de conseil.
Le stage peut avoir lieu à partir de la fin des cours ou s'échelonner sur toute la durée de la formation, à raison de 2 ou 3 jours par semaine.

Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Hélène MUSCAT
Christine PAILLARD

Contact(s)

Scolarité droit et science politique
9 rue Jean Macé
35000 RENNES
droit-scol [at] listes.univ-rennes1.fr
Service orientation insertion entrepreneuriat (SOIE)
1 rue de la Borderie
35000 RENNES
Tel
0223233979
soie [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Accès en M1 :

  • licence de Droit (le suivi des disciplines de base du droit public (droit constitutionnel et droit administratif) ainsi qu’un certain nombre de matières de droit public proposées dans le cadre de la licence 3 est recommandé) ;
  • ou autre licence, à condition d'avoir suivi des enseignements de droit public.

Accès en M2 : master 1 en Droit  ou diplôme d'un Institut d'études politiques.

Profils attendus

Il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.

Modalités de candidature

Présélection des candidat·e·s sur dossier de candidature puis entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionnés.

Modalité(s) d'alternance

Contrat d'apprentissage
Contrat de professionnalisation

Responsable(s) pédagogique(s)

Hélène MUSCAT
Christine PAILLARD

Contact(s)

Elise LEBEGUE
Chargée de mission
elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
Marie-Pierre AITAISSA
Assistante de formation
marie-pierre.aitaissa [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Le master est ouvert, en formation continue, aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière), aux avocat·e·s, aux juristes d’entreprise ou de services contentieux.

Le master est ouvert à la formation initiale : aux titulaires d’un master 1 en droit, aux diplômés d’Instituts d’études politiques.

Dérogations possibles : candidat·e justifiant d’une expérience professionnelle éligible à la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) qui sera appréciée par le jury de recrutement.

Pré-requis recommandés : il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.

Modalités de candidature et constitution du dossier

Sélection des candidat·e·s :

  • présélection sur dossier de candidature ;
  • entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • 2 photos d’identité
  • photocopie des diplômes
  • photocopie d’un justificatif d’identité

Coût de la formation

Le coût de la formation est pris en charge par l'entreprise d'accueil. Seule la CVEC (Contribution de vie étudiante et de campus) reste à charge de l’étudiant en contrat d'apprentissage.

Responsable(s) pédagogique(s)

Hélène MUSCAT
Christine PAILLARD

Contact(s)

Elise LEBEGUE
Chargée de mission
elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
Marie-Pierre AITAISSA
Assistante de formation
marie-pierre.aitaissa [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Le master est ouvert, en formation continue, aux cadres A ou assimilés de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière), aux avocat·e·s, aux juristes d’entreprise ou de services contentieux.

Dérogations possibles : candidat·e justifiant d’une expérience professionnelle éligible à la procédure de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP) qui sera appréciée par le jury de recrutement.

Pré-requis recommandés : il est préférable d’avoir suivi des enseignements en contentieux administratif, en droit de la commande publique, en droit de la fonction publique, en droit administratif des biens et en droit de l’urbanisme.

Modalités de candidature et constitution du dossier

Sélection des candidat·e·s :

  • présélection sur dossier de candidature ;
  • entretiens individuels pour les candidat·e·s présélectionné·e·s.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • curriculum vitae
  • lettre de motivation
  • 2 photos d’identité
  • photocopie des diplômes
  • photocopie d’un justificatif d’identité

Coût de la formation

Cette formation est éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) : n°326167

Cette formation est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles : n°34084

Dernière modification : jeu, 28/05/2020 - 15:40