Master mention Droit public, parcours Juriste en droit de l'urbanisme et de l’aménagement (JDUA)

Master mention Droit public, parcours Juriste en droit de l'urbanisme et de l’aménagement (JDUA)

Ce master a pour objectif la formation de juristes spécialisés en droit de l'urbanisme, droit immobilier et gestion foncière.
Ce diplôme est l’un des rares existants à couvrir l’intégralité du champ juridique de l’urbanisme et de l’aménagement, en intégrant les problématiques de droit public et de droit privé.

En pratique

Libellé réglementaire
Master mention Droit public, parcours Juriste en droit de l'urbanisme et de l’aménagement
Type de diplôme
Master
Niveau de sortie
bac+5 et plus
ECTS
120
Langue de la formation
Français
Localisation(s) des enseignements
Rennes

Présentation

La mention de master Droit public prépare, sur deux années universitaires, aux carrières de l’emploi public, soit comme fonctionnaire de catégorie A ou A+, soit comme agent contractuel à un niveau équivalent, ainsi qu’à la profession d’avocat (spécialisation en droit public), à la magistrature administrative et au métier de juriste de droit public dans les secteurs parapublic et privé.

La première année, ouverte à la fois en formation initiale et formation continue, constitue un tronc commun, organisé en deux semestres.
En deuxième année, quatre parcours sont proposés :

  • Droit public général,
  • Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement,
  • Conseil et contentieux des personnes publiques,
  • Histoire du droit.

Le parcours Juriste en droit de l'urbanisme et l'aménagement forme des juristes spécialisés disposant des compétences et du savoir-faire pour gérer les problématiques complexes de l’aménagement dans le cadre renouvelé par les enjeux du développement durable. Il dispense des enseignements en droit public et en droit privé, théoriques et pratiques, afin de fournir une formation complète en adéquation avec les exigences opérationnelles de l'aménagement.

 

Publics

En formation initiale, ce master s'adresse aux étudiants en poursuite d'études (mention droit public).

En formation continue, ce master s’adresse aussi bien aux acteurs publics qu’aux acteurs privés de l’urbanisme et de l’aménagement.

  • Dans le secteur public et para public (services centraux et déconcentrés de l’Etat, services préfectoraux, collectivités territoriales et intercommunalités, établissements publics d’aménagement, établissements fonciers, chambres d’agriculture, chambres du commerce et de l’industrie, agences d’urbanisme, offices publics HLM, sociétés publiques d’aménagement, sociétés publiques locales, sociétés d’économie mixte à opération unique, conseils en architecture, urbanisme et environnement, groupements d’intérêt public), ce diplôme d'adresse plus particulièrement aux fonctions suivantes : directeur des services techniques, directeur du service urbanisme et aménagement, directeur des services juridiques, directeur des services fonciers, responsables de maîtrise d’ouvrage, assistant à la maîtrise d’ouvrage, chargé de mission PLU, chargé de mission SCOT, chargé d’opérations d’aménagement, chargé de mission logement, chargé de mission aménagement ou développement durable, opérateur foncier, instructeur des autorisations d’urbanisme, conseiller juridique, juriste spécialisé.
  • Dans le secteur privé (bureaux d’études spécialisés en aménagement, urbanisme, environnement, études notariales, études d’huissiers, offices privés de logements sociaux, cabinets d’avocats, sociétés d’aménagement foncier et d’exploitation rurale, agences immobilières, promoteurs immobiliers, entreprises de BTP, entreprises commerciales, logistiques, entreprises de l’économie sociale et solidaire, compagnies d’assurances spécialisées en matière de construction, banques, associations de protection de l’environnement et du cadre de vie, associations d’habitat participatif), ce diplôme d'adresse plus particulièrement aux fonctions suivantes : directeur des services juridiques, juriste spécialisé, assistant juridique, avocat spécialisé, architecte-aménageur, maître d’œuvre, huissier de justice, expert foncier, géomètre expert, aménageur foncier, lotisseur, prospecteur foncier, paysagiste concepteur, négociateur immobilier, agent immobilier, promoteur immobilier, promoteur-lotisseur, gestionnaire de sinistres immobiliers, rédacteur de contrats d’assurance construction, gestionnaire de prêts immobiliers, urbaniste, ingénieur en urbanisme et environnement, ingénieur en génie urbain.

Compétences développées

Compétences académiques :

  • acquérir, remettre à niveau et compléter des connaissances en droit de l’urbanisme, de l’environnement, droit public des biens, commande publique, fiscalité de l’aménagement, droit de la construction, droit du logement, contentieux administratif et judiciaire spécialisés ;
  • élaborer et utiliser une veille juridique ;
  • prévenir et gérer le contentieux ;
  • réaliser un travail de recherche et d'expertise à la fois individuel et collectif ;
  • restituer une recherche juridique en maîtrisant la méthodologie écrite et les présentations Power Point.

Compétences professionnelles :

  • rédiger et/ou préparer la rédaction des actes juridiques ;
  • organiser des séminaires de travail et de recherche ;
  • s’intégrer au sein d'une équipe professionnelle et pluridisciplinaire ;
  • répondre à des commandes juridiques ;
  • définir un montage juridique et financier et sa programmation ;
  • assurer le pilotage d’opérations.

Les plus de la formation

  • Une organisation unique en France, qui couvre le spectre complet des compétences en droit public et en droit privé dans le domaine de d’urbanisme et d’aménagement au cœur du modèle rennais, référence urbanistique des grandes réformes du droit de l’urbanisme depuis 20 ans (lois SRU, Grenelle II, ALUR).
  • Organisation des cours sur 6 mois à raison de 2 jours et demi par semaine.
  • Flexibilité de la programmation du stage, la diversité des structures d'accueil des stagiaires

Partenaires de la formation

L'Institut d’aménagement et d’urbanisme de Rennes (IAUR) est un groupement d’intérêt scientifique fédérant 26 parcours de master des universités rennaises et de l’école nationale d’architecture de Rennes.

Et après ?

Devenir des diplômés

Taux d’insertion professionnelle des diplômé·e·s : 80 % sont en emploi moins de 6 mois après l’obtention du diplôme.

En savoir plus sur le devenir des diplômés de Rennes 1.

Poursuite d'études

La poursuite d'études est exceptionnelle en raison de la nature même du diplôme préparant à une insertion directe sur le marché du travail.

Types de métiers

Les diplômé·e·s peuvent occuper des emplois dans le secteur public et dans le secteur privé de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement.  

Au sein du secteur public ou para-public, après concours ou en tant que contractuel, les diplômé·e·s peuvent occuper des fonctions de responsable du service urbanisme ou chargé de mission au sein d’une collectivité, d’un établissement public (de coopération intercommunale, foncier et d’aménagement, office public HLM), d’une agence d’urbanisme, d’une société d’économie mixte, société publique locale d’aménagement, d’un conseil en architecture, urbanisme et environnement, d'une agence départementale sur le logement.

Au sein du secteur privé, les diplômé·e·s peuvent exercer en tant que :

  • avocat spécialisé, responsable juridique ou chef de projet au sein d’une société de construction, une agence immobilière, un office privé d’HLM ;
  • collaborateur dans un bureau d’études, un office notarial, un bureau de géomètres experts, d’architectes, une compagnie d'assurance spécialisée dans le BTP ;
  • gestionnaire de dossiers immobiliers et/ou fonciers au sein d'une banque, d’un cabinet d’huissiers, au sein d’entreprises commerciales, logistiques, entreprises de l’économie sociale et solidaire, d’associations d’habitat participatif ;
  • juriste spécialisé au sein d’associations de protection de l’environnement et du cadre de vie.
Secteurs d'activités (code ROME)
K2401 Recherche en sciences de l'homme et de la société
K1903 Défense et conseil juridique
K1401 Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1404 Mise en œuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
K1403 Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire

Recherche & international

Lien avec la recherche

Liens étroits avec la recherche grâce à l’affiliation à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de Rennes (IAUR) et au rattachement à l’axe "urbanisme, aménagement et environnement" de l’Institut de droit public et de science politique (IDPSP) de la faculté de Droit de Rennes (participation aux journées d’études, colloques, conférences, …).

Ecole doctorale de rattachement
École doctorale Droit et Science politique

Organisation pédagogique

Première année : le master 1 Droit public dispense aux étudiant·e·s des connaissances fondamentales dans toutes les grandes disciplines du droit public.
Le suivi d’enseignements optionnels de droit privé, d’histoire du droit, de science politique, de droit européen (pour certains dispensés en langue anglaise) facilite la définition d’un projet professionnel et l’intégration dans l’un des parcours en 2e année. Les possibilités de rédiger un mémoire de recherche, de participer à un concours de plaidoirie - le concours Cassin relatif aux droits de l’homme - s’inscrivent également dans cette perspective.
L’enseignement est dispensé sous forme de cours magistraux et de travaux dirigés dans deux matières par semestre.

Deuxième année :

L’enseignement du M2 est dispensé en présentiel sur deux semestres, du 1er octobre au 15 mars, à raison de deux jours et demi par semaine (mercredi après-midi, jeudi et vendredi).  

Le premier semestre fournit les compétences pour analyser la faisabilité juridique et financière d'un projet d'aménagement et en choisir le support (UE Urbanisme réglementaire, Maîtrise foncière, Opérations d'aménagement, Financement de l'aménagement, Promotion immobilière, Construction law).

Le second semestre dote les étudiant·e·s des compétences opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet, sa sécurisation contentieuse (Construction, Droit du logement, Ateliers et conférences professionnelles, Stage et mémoire).

L'ouverture internationale est assurée par un cours d'anglais de 30h TD et un enseignement en droit de la construction dispensé en anglais.

Liens avec le monde professionnel

Contribution à parts égales d’universitaires reconnus et de professionnels du secteur public et du secteur privé (responsables de services d’urbanisme, foncier au sein d’intercommunalités, d’établissements publics fonciers, avocats, architectes, notaires, géomètres experts).

Le stage obligatoire, d’une durée minimale de 3 mois, donne lieu à la rédaction d’un mémoire de recherche dont la soutenance doit avoir lieu avant le 1er octobre. Le stage peut être programmé à la fin des cours ou s’échelonner sur l’année universitaire.

En formation continue, le stage peut être réalisé dans l’institution ou l’entreprise qui emploie le stagiaire.

Formation initiale

Responsable(s) pédagogique(s)

Véronique INSERGUET-BRISSET

Contact(s)

Scolarité droit et science politique
9 rue Jean Macé
35000 RENNES
droit-scol [at] listes.univ-rennes1.fr
Isabelle CLERC
Secrétaire pédagogique
isabelle.clerc [at] univ-rennes1.fr
Véronique INSERGUET-BRISSET
Maître de conférences en droit public
veronique.inserguet [at] univ-rennes1.fr
Service orientation insertion entrepreneuriat (SOIE)
1 rue de la Borderie
35000 RENNES
Tel
0223233979
soie [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Accès en M1 : licence de Droit.

Accès en M2 : master 1 en droit public, en droit privé ou en droit notarial.

Maîtrise des bases fondamentales du droit de l’urbanisme (par validation d'une unité enseignement en droit de l'urbanisme ou expérience professionnelle). Le suivi d’enseignements en contentieux administratif, en droit de l’environnement, en droit administratif des biens, en droit de la construction, en droit de la commande publique est recommandé.

Modalités de candidature

Droits d'inscription

Droits d’inscription en master tels que déterminés par l’Université de Rennes 1.

Responsable(s) pédagogique(s)

Véronique INSERGUET-BRISSET

Contact(s)

Elise LEBEGUE
Chargée de mission
elise.lebegue [at] univ-rennes1.fr
Marie-Pierre AITAISSA
Assistante de formation
marie-pierre.aitaissa [at] univ-rennes1.fr

Pré-requis

Pour candidater à ce parcours, vous devez répondre à au moins l'une des conditions suivantes :

  • être titulaire d’une maîtrise en droit public ou en droit privé comportant au moins un enseignement en rapport avec le droit de l’urbanisme ;
  • avoir validé une première année de master mention Droit public ou mention Droit privé ou mention Droit notarial comportant au moins un enseignement en rapport avec le droit de l’urbanisme ;
  • justifier de plusieurs années d’expérience professionnelle au sein d’un service juridique ou d’un service technique intervenant dans le domaine de l’urbanisme, de l’aménagement et permettant d’obtenir une validation d’acquis.

Modalités de candidature et constitution du dossier

Candidature sur dossier et entretien avec la commission de sélection.

Constitution du dossier :

  • dossier de candidature
  • photocopie des diplômes
  • photo d’identité
  • attestations professionnelles
  • CV et lettre de motivation

Coût de la formation

Cette formation est enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles : n°34084

Dernière modification : mer, 20/05/2020 - 10:49