En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs :
Le cours est destiné à approfondir les connaissances générales. Il doit permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances nécessaires à la pratique de la fiscalité des groupes.
Il est donc principalement axé sur l’étude des difficultés fiscales. A partir des thèmes majeurs, il est procédé à un examen de la technique fiscale.

Programme :

  • Aspects fiscaux des opérations de restructuration (fusions, apports partiels d’actifs, scissions, transmission universelle de patrimoine).

Définitions, aspects juridiques et financiers des opérations de restructuration, le calendrier d'une opération de fusion, incidences de l'application des nouvelles normes comptables, date d'effet des actes de fusion, le régime de droit commun, le régime spécial des fusions.

  • Les groupes de sociétés (rappel des différents régimes et étude des deux régimes de nature exclusivement fiscale : le régime d’intégration fiscale et le régime des sociétés mères et filiales).

* intégration fiscale : le périmètre d'intégration, les différentes étapes de détermination du résultat, le résultat d'ensemble, l'imposition du résultat d'ensemble, sortie et cessation du groupe, la fiscalité directe locale des groupes, le contrôle fiscal des groupes intégrés.
* Le régime des sociétés mères et filiales : les conditions pour bénéficier du régime spécial, exonération des produits des filiales.

  • La restructuration dans l'intégration fiscale : étude des principales opérations de restructuration affectant une société intégrée.

Bibliographie :
Ouvrages des Editions Francis Lefebvre
Ouvrages des théoriciens du droit (Editions Foucher, Dunod, LexisNexis,…)
Documentation administrative

Méthode d'évaluation :
Examen écrit

Pré-requis :
Connaissances générales en matière de droit fiscal.

Objectifs :

  • Présenter la nature et les objectifs du C.F. en insistant sur les droits et obligations du contribuable vérifié
  • Analyser mes différents types de contentieux susceptibles d’être rencontrés en matière fiscale

Programme :

  • Contrôle fiscal et contentieux

Méthode d'évaluation :
Examen écrit

Pré-requis :
Connaissances générales en matière de droit fiscal.