En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs généraux

  • Maîtriser les fondamentaux de la fiscalité des revenus et du patrimoine.
  • Connaître les différentes étapes de la formation de l'IR, de l'ISF, des droits de mutations à titre gratuit.
  • Savoir choisir et utiliser les bons outils pour abaisser la pression fiscale du client patrimonial.

Contenu du module :

  • fiscalité des revenus :
      les revenus catégoriels,
  • traitements et salaires,
  • les revenus fonciers,
  • les revenus de capitaux et de valeurs mobilières,
  • les revenus des non salariés (BIC, BNC, BA),
  • les plus values sur cession d'actifs professionnels,
  • corrections en plus ou en moins apportés à l'impôt (réductions et crédit d'impôts, plus values taxées à un taux proportionnel) ;
  • éclairage particulier sur :
      les déficits catégoriels cloisonnés et décloisonnés, notamment les déficits fonciers,
  • les enveloppes fiscales liées à certains investissements immobiliers (Périssol, de Robien, Besson, Cellier, Monuments historiques, Immeuble secteur sauvegardé, immeubles détenus en nue propriété),
  • plafonnement des avantages fiscaux ;
  • fiscalité du patrimoine :
      cession à titre onéreux : plus value de cession de valeurs mobilières, plus values de cession de biens immobiliers,
  • cession à titre gratuit : fil conducteur du calcul des droits de mutation à titre gratuit (succession, donations),
  • détention du patrimoine ISF : biens taxés, biens exonérés (biens professionnels), évaluation des biens, passif déductible, calcul de l'ISF théorique, calcul de l'ISF réellement,
  • éclairage particulier sur les outils pour baisser la charge de l'ISF.