En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs généraux

  • Maîtriser l'environnement juridique et fiscal du chef d'entreprise
  • Acquérir les savoirs en termes d'évaluation puis de transmission de l'entreprise

Contenu du module :

  • environnement juridique et fiscal du chef d'entreprise :
      statut juridique : modes d'exercice de l'activité (sous forme individuelle ou sociétaire), degré de responsabilité, qualification du contrôle et % détenu,
  • statut fiscal : affectation et mode de taxation des résultats de l'entreprise, statut fiscal des entreprises (opaque IS ou transparente IR), conséquences sur les choix de rémunération ;
  • transmission de l'entreprise :
      évaluation de l'entreprise,
  • méthodes d'évaluation : comptables (actif net), par les flux (valeur actuelle nette, EVA ou valeur économique ajoutée), par comparaison,
  • transmission subie (cessation d'activité, décès.) : conséquences juridiques, conséquences fiscales, conséquences patrimoniales ;
  • transmission préparée :
      transmission dans le cercle familial : par donation, testament, mandat posthume,
  • transmission aux salariés : rachat de l'entreprise par les salariés,
  • transmission à un ou des tiers extérieurs : vente de titres et ses conséquences pour l'acheteur et le vendeur (taxation des plus values),
  • le holding comme outil de transmission : avantages et limites, modalités de constitution.