En pratique :

Langue principale : français

Description du contenu de l'enseignement

Objectifs généraux
Un individu possède à côté de son patrimoine privé personnel, un certain nombre de protections contre les accidents de la vie, pour préparer la période où il ne pourra tirer de revenus de son travail. Ces protections peuvent être réalisées à titre personnel ou dans le cadre de l'activité professionnelle.
Une étude patrimoniale est incomplète et peut amener à passer à côté de solutions déjà existantes ou économiquement plus favorables en oubliant de prendre en considération ses dispositions envers lui-même, son conjoint, ses descendants ou ses proches.
Leur connaissance, leur mécanisme et conditions d'applications, et celle de leurs limites sont indispensables à l'existence de la profession de gestionnaire de patrimoine.

Contenu du module :

  • retraite ;
  • salariés du secteur privé :
      régime de base obligatoire,
  • régimes complémentaires obligatoires par répartition : ARRCO et AGIRC,
  • régimes supplémentaires facultatifs : retraite à prestation définie, retraites à cotisation définies,
  • épargne salariale : participation, intéressement, abondement, PEE, PEI, Perco et PERCOI, stock option, fiscalité des versements, fiscalité des plus-values (et éventuellement des rentes) ;
  • salariés fonctionnaires :
      régime de base,
  • régimes complémentaires obligatoires par répartition,
  • régimes supplémentaires facultatifs : Préfon ;
  • salariés agents de l’État ou des collectivités :
      régime de base obligatoire,
  • régimes complémentaires obligatoires : IRCANTEC,
  • régimes supplémentaires facultatifs ;
  • non salariés :
      RSI : régime des commerçants, industriels et artisans,
  • régime complémentaire des commerçants et industriels : ORGANIC,
  • régime complémentaire des artisans : CANCAVA ;
  • professions libérales :
      régime de base commun : CNAVPL,
  • régimes complémentaires,
  • loi Madelin : qui y a accès ? conditions, contraintes, avantages et inconvénients ;
  • retraite individuelle :
      PERP,
  • prévoyance.